Le bouclier fiscal a été instauré en 2006. Il stipule qu’un contribuable ne peut acquitter plus de 60% de ses revenus en impôts directs. Il a été ensuite modifié à l’été 2007 par la fameuse loi TEPA en étant abaissé à 50% et en incluant dorénavant l’ensemble des prélèvements fiscaux : la CSG, la CRDS, l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les taxes foncières et la taxe d’habitation sur la résidence principale. Ainsi plus on est riche et moins on paye pour l’assurance maladie (CSG et CRDS) et moins on contribue aux dépenses des collectivités locales (taxe foncière et taxe d’habitation).
Lorsqu’un contribuable a, par le jeu des diverses impositions, payé plus de 50% de ses revenus en impôt, il peut donc exiger le remboursement du trop payé. Tous le ne font pas car beaucoup ont peur des contrôles fiscaux qui pourraient faire apparaître des contournements quelque peu abusifs des règlementations.
Auteur/autrice : Martine Billard
L’amendement Lamour dans la loi logement censuré par le Conseil constitutionnel !
Cet amendement faisait perdurer le droit au maintien dans les lieux des locataires présents avant l’acquisition de leur immeuble par un organisme HLM. Cela aurait pu permettre à des personnes qui avaient obtenu des logements du domaine privé de la Ville de Paris à des prix sans rapport avec le prix du marché, de rester… Poursuivre la lecture L’amendement Lamour dans la loi logement censuré par le Conseil constitutionnel !
Hadopi : début du débat et une impression de déjà vu
Vous trouverez ci-dessous, quelques remarques et quelques extraits de ces premières séances,et voici [le lien|http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090191.asp#P67_2211|fr] vers la motion de renvoi en commission que j’ai défendue au nom du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine.
« Pas d’expulsions sans relogement ? » Chiche !
Vendredi, j’ai adressé une lettre ouverte à Christine Boutin, pour la prendre au mot. À quelques jours de la fin de la trêve hivernale, elle venait de déclarer qu’il n’y aurait pas d’expulsion locative sans solution de remplacement. S’il n’y avait pas eu tant de déclarations sur le logement sans lendemain depuis des années, ce discours aurait été plus crédible. Car ce dont les locataires expulsés ont besoin, ce ne sont pas des mots, c’est un toit !
Jeudi 19 mars – journée d’action interprofessionnelle ———————————
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA appellent, dans le prolongement du 29 janvier, à une nouvelle journée de mobilisation interprofessionnelle le 19 mars 2009. Elle donnera lieu à des grèves et des manifestations dans tout le pays, sur les mots d’ordre :
* défendre l’emploi privé et public ;
* lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales ;
* exiger des politiques de rémunération qui assurent le maintien du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités ;
* défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale, des services publics de qualité.
À Paris, le rendez-vous est fixé à 14h, place de la République.