Le bouclier fiscal a été instauré en 2006. Il stipule qu’un contribuable ne peut acquitter plus de 60% de ses revenus en impôts directs. Il a été ensuite modifié à l’été 2007 par la fameuse loi TEPA en étant abaissé à 50% et en incluant dorénavant l’ensemble des prélèvements fiscaux : la CSG, la CRDS, l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les taxes foncières et la taxe d’habitation sur la résidence principale. Ainsi plus on est riche et moins on paye pour l’assurance maladie (CSG et CRDS) et moins on contribue aux dépenses des collectivités locales (taxe foncière et taxe d’habitation).
Lorsqu’un contribuable a, par le jeu des diverses impositions, payé plus de 50% de ses revenus en impôt, il peut donc exiger le remboursement du trop payé. Tous le ne font pas car beaucoup ont peur des contrôles fiscaux qui pourraient faire apparaître des contournements quelque peu abusifs des règlementations.
Parmi ceux qui ont demandé ce remboursement, 843 bénéficiaires, disposant d’un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros, ont perçu en moyenne 368 261 euros, soit l’équivalent de 30 années de SMIC !
Réponse d’Eric Woerth, ministre du budget, à une question d’actualité mercredi 18 mars sur ce sujet de Didier Migaud, député PS et président de la commission des finances : “À une époque de très grande mobilité du capital et de compétition très rude, notamment entre pays européens, surtaxer aboutit en réalité à détaxer ! Surtaxer est précisément ce que nous voulons éviter. C’est une affaire de justice comme d’efficacité économique.”
Vous pouvez télécharger le communiqué du SNUI (syndicat national unifié des impôts) en suivant [ce lien|http://www.martinebillard-blog.org/share/minifilemanager/CP_SNUI-bouclier_190309.pdf|fr] qui donne plus d’informations sur le coût du bouclier fiscal en 2008.