Auteur/autrice : Martine Billard

La loi Internet et création est donc réinscrite à l’ordre du jour de l’assemblée nationale le mercredi 29 avril pour une deuxième lecture. Le texte, tel que voté par l’assemblée nationale dans la nuit du jeudi 2 avril, sera représenté à la commission des lois le lundi 27 avril à 16 heures et suivi de l’examen en séance plénière du texte qui aura été adopté par la commission. Si le mercredi 29 avril après-midi et soir en suffit pas, l’examen du texte continuera le lundi 4 mai à partir de 16 heures, le soir puis le mardi fin d’après-midi et soir, mercredi idem et jeudi idem si nécessaire.

Cette fois-ci il y aura un vote solennel le mardi 12 mai car j’ai déposé hier, lors de la conférence des présidents qui a modifié l’ordre du jour, la demande au nom du président du groupe GDR.

Vous pouvez retrouver l’intégralité des interventions de la dernière séance du jeudi 9 avril au matin dont mon explication de vote sur la motion d’irrecevabilité (non conforme à la constitution) et ma défense de la « question préalable » (il n’y a pas lieu de délibérer) en suivant [ce lien|http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090221.asp#P430_83394|fr].

(montage de darthbob sur le site [la Prise éclectique|http://www.laprise.org/|fr])

Merci du fond du coeur à toutes et tous les internautes qui m’ont aidé pendant tout ce débat grâce à leurs témoignages, leurs informations, leurs précisions, leurs rectifications aux erreurs dites en séance.

Il n’y a rien de plus encourageant pour une élue que de sentir derrière soi des centaines de citoyens qui s’intéressent et participent au débat démocratique.

Et désolée de ne pouvoir laisser les commentaires ouverts sur mon blog suite à un problème technique que je n’ai toujours pas résolu.

… au moins pour le moment

Par 21 voix contre 15, les députés ont rejeté le texte scélérat issu de la Commission mixte paritaire

Cette fois ci, ce sont les journalistes qui en font les frais, au détour d’un sous-amendement au projet de loi « Création et Internet ». Ci-dessous, un communiqué du SNJ, puis les échanges correspondants lors du débat en séance le jeudi 2 avril (vers 22h).
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__Droits d’auteur des journalistes : le vote des députés UMP éloigne l’espoir d’un consensus__

Le SNJ, réuni en Comité national à Paris, condamne vigoureusement le manquement à la parole donnée des députés UMP concernant les droits d’auteur des journalistes lors du vote de la loi Création et Internet la nuit dernière.

Dans un courrier du 31 mars, le président du groupe UMP Jean-François Copé, avait assuré le SNJ de la détermination des députés de son groupe à mettre en œuvre les engagements pris par le Président de la République lors des Etats généraux de la presse écrite.

En adoptant des sous-amendements dictés par la fraction extrémiste des éditeurs de presse, les députés de la majorité ont détruit l’équilibre délicat auquel était parvenu un groupe de journalistes et d’éditeurs, un projet pourtant soutenu par le gouvernement et le Président de la République. Seul, le respect de cet équilibre était de nature à garantir la stabilité sociale dans les entreprises de presse, d’autant que l’un des amendements votés modifie le Code du travail, affectant en profondeur le statut professionnel du journaliste.

Tout n’est pas perdu : députés et sénateurs peuvent encore rétablir cet équilibre lors de la Commission mixte paritaire qui doit se réunir dans les prochains jours.

C’est la condition sine qua non de l’apaisement du conflit sur les droits d’auteur dans les rédactions.

Paris, le 3 avril 2009