La loi Internet et création est donc réinscrite à l’ordre du jour de l’assemblée nationale le mercredi 29 avril pour une deuxième lecture. Le texte, tel que voté par l’assemblée nationale dans la nuit du jeudi 2 avril, sera représenté à la commission des lois le lundi 27 avril à 16 heures et suivi de l’examen en séance plénière du texte qui aura été adopté par la commission. Si le mercredi 29 avril après-midi et soir en suffit pas, l’examen du texte continuera le lundi 4 mai à partir de 16 heures, le soir puis le mardi fin d’après-midi et soir, mercredi idem et jeudi idem si nécessaire.
Cette fois-ci il y aura un vote solennel le mardi 12 mai car j’ai déposé hier, lors de la conférence des présidents qui a modifié l’ordre du jour, la demande au nom du président du groupe GDR.
”Communiqué de presse du 15 avril”
Martine Billard siégeait aujourd’hui, au nom du Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (Verts-PC), à la Conférence des présidents extraordinaire, convoquée suite au rejet de la loi Hadopi par l’Assemblée nationale, la semaine dernière.
Comme annoncé par le président Sakozy et le gouvernement, le groupe UMP a décidé de faire passer coûte que coûte cette loi ; ce qui apparaît pour tous les internautes qui ont suivi l’ensemble des débats comme un déni de démocratie. Comme nous l’avions dénoncé, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a surtout donné plus de pouvoirs à l’UMP.
Les délais de réexamen sont prévus au pas de charge: redépôt en urgence des amendements lundi 27 avril au matin, dès la reprise parlementaire, convocation extraordinaire de la commission des lois lundi après-midi pour examiner le texte tel que voté précédemment par l’Assemblée ; et examen en séance plénière dès le mercredi 29 avril!
Il n’y avait pas urgence, sauf à éviter que le Président de la République et sa majorité UMP ne perdent la face.