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Retour sur quelques unes de mes interventions lors du passage de la loi sur les OGM en première lecture à l’Assemblée. Voici des extraits de la deuxième séance du 3 avril, mettant l’accent sur les questions suivantes :

* à partir de quel taux d’OGM un produit est-il « sans OGM » ? (!)
* quels représentants du monde agricole pourront faire partie du comité économique, éthique et social ?
* l’indépendance des membres des comités
* leurs droits d’expression
* il ne peut y avoir de contamination « non intentionnelle » !

L’assemblée a examiné ce texte de loi les mardi 15 et mercredi 16 avril, texte qui correspond à la transposition d’un accord interprofessionnel signé par 7 partenaires sociaux (3 confédérations patronales et 4 confédérations salariales). Le gouvernement a demandé au Parlement d’approuver sans rien modifier le texte présenté reprenant une partie de l’accord. De fait, il a fallu adopter des modifications (dont un amendement que j’avais présenté) car l’accord avait été imparfaitement transposé malgré les dires du gouvernement.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et porte sur les agrocarburants dans le contexte de restriction du pouvoir d’achat dans notre pays et d’émeutes de la faim dans d’autres pays.

Les jours passent et se ressemblent malheureusement avec de plus en plus d’annonces anti-sociales. Comme les caisses de l’état ont été vidées par les cadeaux fiscaux faits à l’été dernier avec la fameuse loi TEPA et que parallèlement la crise économique internationale s’amplifie, le gouvernement récupèrent dans les poches des français modestes et moyens ce qu’il a si abusivement distribué à ceux qui n’avaient pas de problème de fin de mois. Il apparait que les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires ont surtout permis des effets d’aubaine. Il n’y a pas plus d’heures supplémentaires qu’avant, ce qui n’est pas très étonnant car nous ne sommes pas en phase d’expansion économique. Et encore heureusement que nous sommes en pleine période de départs à la retraite massifs liés au papy boom, cela entraine une diminution du chômage, sinon la situation serait encore plus catastrophique.

Le jeudi 10 avril, l’Assemblée a ratifié deux traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’un sur les droits d’auteurs, l’autre sur « les interprétations et exécutions et les phonogrammes ». Le gouvernement avait prévu un vote sans débat. Il a fallu se battre pour obtenir de pouvoir au moins dire en quoi ces textes, issus du lobbying des distributeurs de contenus, avaient préfiguré les erreurs de la loi DAVDSI. Et ce n’est qu’un avant-goût de ce qui pourrait résulter du rapport Olivennes…

Vous trouverez mon intervention ci-dessous.