Vous pouvez retrouver l’intégralité des interventions de la dernière séance du jeudi 9 avril au matin dont mon explication de vote sur la motion d’irrecevabilité (non conforme à la constitution) et ma défense de la « question préalable » (il n’y a pas lieu de délibérer) en suivant [ce lien|http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090221.asp#P430_83394|fr].
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La mousquetaire vous salue et vous remercie. Mais restons vigilants.
(montage de darthbob sur le site [la Prise éclectique|http://www.laprise.org/|fr])
Merci du fond du coeur à toutes et tous les internautes qui m’ont aidé pendant tout ce débat grâce à leurs témoignages, leurs informations, leurs précisions, leurs rectifications aux erreurs dites en séance.
Il n’y a rien de plus encourageant pour une élue que de sentir derrière soi des centaines de citoyens qui s’intéressent et participent au débat démocratique.
Et désolée de ne pouvoir laisser les commentaires ouverts sur mon blog suite à un problème technique que je n’ai toujours pas résolu.
Hadopi, c’est fini!…
… au moins pour le moment
Par 21 voix contre 15, les députés ont rejeté le texte scélérat issu de la Commission mixte paritaire
Ce gouvernement n’est jamais capable de respecter sa parole
Cette fois ci, ce sont les journalistes qui en font les frais, au détour d’un sous-amendement au projet de loi « Création et Internet ». Ci-dessous, un communiqué du SNJ, puis les échanges correspondants lors du débat en séance le jeudi 2 avril (vers 22h).
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__Droits d’auteur des journalistes : le vote des députés UMP éloigne l’espoir d’un consensus__
Le SNJ, réuni en Comité national à Paris, condamne vigoureusement le manquement à la parole donnée des députés UMP concernant les droits d’auteur des journalistes lors du vote de la loi Création et Internet la nuit dernière.
Dans un courrier du 31 mars, le président du groupe UMP Jean-François Copé, avait assuré le SNJ de la détermination des députés de son groupe à mettre en œuvre les engagements pris par le Président de la République lors des Etats généraux de la presse écrite.
En adoptant des sous-amendements dictés par la fraction extrémiste des éditeurs de presse, les députés de la majorité ont détruit l’équilibre délicat auquel était parvenu un groupe de journalistes et d’éditeurs, un projet pourtant soutenu par le gouvernement et le Président de la République. Seul, le respect de cet équilibre était de nature à garantir la stabilité sociale dans les entreprises de presse, d’autant que l’un des amendements votés modifie le Code du travail, affectant en profondeur le statut professionnel du journaliste.
Tout n’est pas perdu : députés et sénateurs peuvent encore rétablir cet équilibre lors de la Commission mixte paritaire qui doit se réunir dans les prochains jours.
C’est la condition sine qua non de l’apaisement du conflit sur les droits d’auteur dans les rédactions.
Paris, le 3 avril 2009
Loi sur la protection de la création sur Internet, plus connue sous le nom Hadopi
Après 41h40 de séance, la loi Hadopi a donc été votée. Nous n’étions que 16 députés à ce moment-là ! La fatigue, il faut bien l’avouer, la difficulté de siéger du lundi après-midi à la nuit du jeudi avec des nocturnes tous les soirs (minuit, 2 heures du matin, 1 heure du matin, et 22h50 la dernière nuit après une séance marathon de 7h45 avec en tout et pour tout 2 pauses de 5 mn !), la complexité du sujet au carrefour du droit, de la culture et de l’informatique ne justifie pas tout. Certes être plus nombreux sur les bancs de l’opposition n’aurait pas inversé le sens du vote. D’autant que de nombreux députés socialistes auraient vraisemblablement émis le même vote positif qu’au Sénat.
Ce texte laisse un goût amer car il ne va pas résoudre le problème de la rémunération artistique, contrairement à ce que le gouvernement a une fois de plus voulu faire croire aux artistes, mais il crée un précédent sur les atteintes à la neutralité d’Internet qui sont impressionnantes.
Ci-après mon explication de vote.
Pour toutes celles et ceux qui chercheraient plus d’informations, vous pouvez retrouver tous les comptes rendus de débats sur [le site de l’Assemblée nationale|http://www.assemblee-nationale.fr/|fr] ou chercher toutes les réactions qui ont pu circuler en tapant Hadopi sur n’importe quel moteur de recherche.