Le 25 novembre est la journée contre les violences faites aux femmes. Le [Collectif national pour les droits des femmes|http://www.collectifdroitsdesfemmes.org/|fr] a travaillé sur une proposition de loi-cadre, qui a débouché sur [un texte|http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0525.asp|fr] que j’ai déposé avec le groupe GDR. Une [pétition|http://www.martinebillard-blog.org/index.php?2008/12/12/247-remise-des-petitions-pour-la-loi-cadre-contre-les-violences-faites-aux-femmes|fr] de plus de 16 000 signatures a appuyé, l’an dernier, la demande que cette proposition de loi-cadre soit mise en débat à l’Assemblée. Le résultat a été la création d’une [mission d’évaluation|http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lutte_violences_femmes.asp|fr] sur le sujet, qui a rendu son rapport en juillet. Vous pouvez prendre connaissance [ici|http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1799-t1.asp|fr] du tome 1 et [là|http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1799-t2.asp|fr] du tome 2. Une nouvelle proposition de loi, à partir des préconisations contenues dans le rapport, a été cosignée par l’ensemble des membres de la mission et donc soutenue par l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée. Elle vient d’être déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale.
Hier, j’ai questionné le gouvernement sur le devenir de ce texte. Aujourd’hui, des collègues du PS, du PC et de l’UMP ont de même demandé ce qu’il en sera. Or, plutôt que d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi issue de la mission, il semble maintenant clair que le gouvernement préfère faire son marché dans les propositions pour retenir les moins contraignantes !
Ci-dessous le texte de la question posée hier.
