Mal isolés, mal chauffés, les locataires paieront quand même l’inconséquence climatique de leurs propriétaires. Le gouvernement montre une fois de plus quels intérêts il défend.
Vous pourrez en juger avec ce compte-rendu des débats de samedi matin.
__Mme Martine Billard.__ (…)
Monsieur le ministre, même si cela est sans rapport avec mes amendements, je souhaite vous poser à nouveau une question qui est restée sans réponse.
Un objectif de la taxe carbone est de modifier les comportements en matière de consommation de gaz ou de fioul pour le chauffage. Or les locataires ne peuvent choisir ni l’isolation de leur logement ni le mode de chauffage puisque ce choix revient au propriétaire. Malgré cela, les locataires seront-ils, de fait, redevables de la taxe carbone ? Pour prendre l’exemple des immeubles collectifs, avez-vous prévu que la taxe carbone ne sera pas récupérable dans les charges ?
Si vous ne faites pas ces ajustements, tout votre discours sur la modification des comportements tombe et, de tout cela, il ne reste plus qu’une nouvelle taxe.
__M. Roland Muzeau.__ Mais ce n’est rien d’autre !
(…)
__M. Éric Woerth, ministre du budget.__ (…)
Je veux revenir à la question posée par Mme Billard.
Le dialogue entre le propriétaire et le locataire doit exister (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il a lieu : plus ou moins bien, avec plus ou moins de violence…
__Mme Martine Billard.__ On voit bien que vous n’avez jamais été locataire !
__M. Éric Woerth, ministre du budget.__ Je l’ai été très longtemps !
Par ailleurs, les nouveaux bâtiments se construisent en tenant de plus en plus compte des normes actuelles.
Le locataire peut discuter de changement de matériel et de crédit d’impôt avec son propriétaire – dans le cas où il s’agit d’un propriétaire privé et pas d’un organisme général. La question de l’isolation est, certes, souvent plus complexe, mais il reste que le dialogue doit se faire entre les deux parties.
__M. Marc Goua.__ Vos propos vont au-delà de l’optimisme !
__M. le président.__ La parole est à Mme Martine Billard.
__Mme Martine Billard.__ Monsieur le ministre, votre réponse est d’autant plus surprenante que vous nous dites avoir été locataire.
Bien sûr, il existe parfois des propriétaires qui font des travaux, mais les locataires n’ont aucun moyen de les y obliger. Depuis des années, lors de chaque projet de loi relatif au logement, je dépose un amendement, qui s’inscrit dans le cadre des politiques de lutte contre le réchauffement climatique, afin d’obliger les propriétaires à isoler leur logement, par exemple en y changeant les fenêtres. Chaque fois, l’on me répond que ce choix relève de la liberté du propriétaire qui peut donc décider de laisser son locataire augmenter le chauffage pour ne pas mourir de froid.
Vous venez maintenant nous parler de dialogue. Ce n’est pas sérieux ! Il n’est pas question de dialogue : soit les charges sont récupérables, soit elles ne le sont pas ; cela relève des décrets.
__M. Jérôme Cahuzac.__ C’est vrai !
__Mme Martine Billard.__ Le locataire peut contester les charges devant la justice sur la base des textes qui ont fixé des règles.
Je retiens de vos propos que la taxe carbone n’est pas une taxe écologique mais une vraie taxe. On nous a vendu de l’habillage, mais tout se délite : il ne reste plus qu’une taxe écologique en lambeaux.