La loi Internet et création est donc réinscrite à l’ordre du jour de l’assemblée nationale le mercredi 29 avril pour une deuxième lecture. Le texte, tel que voté par l’assemblée nationale dans la nuit du jeudi 2 avril, sera représenté à la commission des lois le lundi 27 avril à 16 heures et suivi de l’examen en séance plénière du texte qui aura été adopté par la commission. Si le mercredi 29 avril après-midi et soir en suffit pas, l’examen du texte continuera le lundi 4 mai à partir de 16 heures, le soir puis le mardi fin d’après-midi et soir, mercredi idem et jeudi idem si nécessaire.
Cette fois-ci il y aura un vote solennel le mardi 12 mai car j’ai déposé hier, lors de la conférence des présidents qui a modifié l’ordre du jour, la demande au nom du président du groupe GDR.
»Communiqué de presse du 15 avril »
Martine Billard siégeait aujourd’hui, au nom du Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (Verts-PC), à la Conférence des présidents extraordinaire, convoquée suite au rejet de la loi Hadopi par l’Assemblée nationale, la semaine dernière.
Comme annoncé par le président Sakozy et le gouvernement, le groupe UMP a décidé de faire passer coûte que coûte cette loi ; ce qui apparaît pour tous les internautes qui ont suivi l’ensemble des débats comme un déni de démocratie. Comme nous l’avions dénoncé, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a surtout donné plus de pouvoirs à l’UMP.
Les délais de réexamen sont prévus au pas de charge: redépôt en urgence des amendements lundi 27 avril au matin, dès la reprise parlementaire, convocation extraordinaire de la commission des lois lundi après-midi pour examiner le texte tel que voté précédemment par l’Assemblée ; et examen en séance plénière dès le mercredi 29 avril!
Il n’y avait pas urgence, sauf à éviter que le Président de la République et sa majorité UMP ne perdent la face.