Proposition de loi déposée par les 4 députés Verts et discutés en séance à l’assemblée nationale le mardi 20 janvier 2009
Ci-dessous mon intervention dans le cadre de l’explication de vote.
Je voudrais convaincre mes collègues d’accepter de passer à la discussion des articles. Nous avons le temps et un certain nombre de collègues sont présents.
M. le président de la commission trouve le texte insatisfaisant. Je regrette qu’il n’ait pas étudié les articles et proposé des amendements pour l’améliorer ; nous étions prêts à le faire.
J’ai écouté avec intérêt M. le ministre nous expliquer qu’il n’y avait pas de divergence fondamentale, qu’un tel indicateur pouvait être ajouté aux autres et qu’il avait aussi un aspect positif, qui était la perception visuelle. Jeanny Marc a ajouté qu’il était pédagogique.
Il est très important d’avoir une perception visuelle car cela permet d’expliquer à nos concitoyens et à tous les habitants des pays riches combien notre mode de vie, de consommation, de production, est prédateur par rapport à l’ensemble de la planète et combien il est injuste par rapport aux habitants de pays très pauvres, qui ne peuvent absolument pas consommer de la même façon. Sinon, comme l’a souligné Mme Gaillard, ce ne sont pas trois à huit planètes qui seraient nécessaires, mais beaucoup plus, et la situation serait dramatique.
Ce qui m’étonne un peu, c’est que, pour l’environnement, il n’y a jamais urgence. Quand il s’agit du travail du dimanche, il faut tout arrêter et passer en force ! Or, et le Président Chirac avait dit que la planète brûlait, il y a urgence. Il ne s’agit pas de parler de décroissance pour la décroissance, mais, si nous consommons plus que ce que notre planète peut nous proposer, si nous produisons plus de déchets que ce que notre planète peut absorber, il faut réduire la consommation globale de manière à revenir à une situation où la vie sur la planète est possible. Si nous continuons ainsi, ce n’est pas la planète qui va disparaître, c’est la vie humaine. La planète continuera à exister, sous une forme ou sous une autre, la vie animale peut même éventuellement continuer, mais, pour la vie humaine, par contre, il risque d’y avoir des problèmes. Nous sommes donc un peu fatigués d’entendre à chaque fois qu’il faut attendre.
Nous avons bien sûr entendu tout ce que vous nous avez répondu, monsieur le ministre, mais rien ne nous garantit que, dans un an, il y aura quelque chose, et je vais prendre deux exemples précis.
M. le rapporteur nous a dit qu’on allait vers 6 % de bio en 2013, 20 % pour les cantines. Dans le 2e arrondissement de Paris, c’est un maire Vert qui a été élu en 2001 et on en est à 60 % de bio dans les cantines, ce qui prouve bien que c’est une question de volonté politique. C’est ce dont nous vous demandons de faire preuve en vous demandant de passer à la discussion des articles, il faut que l’Assemblée affirme qu’elle veut aller vers la réduction de notre empreinte écologique.
L’article 6 fixe comme objectif à l’État et aux collectivités territoriales de n’acquérir à partir de 2010 que des véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures à 120 grammes par kilomètre lorsque ce sont des véhicules non utilitaires. La limite aujourd’hui, pour la prime à la casse, c’est 160 grammes par kilomètre, ce qui veut dire que ce ne sont pas des véhicules non polluants.
Notre pays manque donc vraiment de volonté politique. Ce que nous souhaitons, monsieur le ministre, c’est servir d’aiguillon, parce qu’il y a urgence et que c’est une nécessité vitale. Pour d’autres textes, comme le travail du dimanche, on nous impose l’urgence alors qu’il n’y a aucune nécessité vitale. Il n’y a qu’une seule lecture et on nous demande d’aller plus vite. Quand la planète est en danger, quand la vie sur terre est en danger, on nous demande d’attendre.
Passons donc, mes chers collègues, à la discussion des articles, ce qui nous permettra au moins d’approfondir le débat et de préparer la suite, plutôt que de tout arrêter pour reprendre le dossier on ne sait pas quand.
”Le lien vers l’ensemble du débat” : [http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090132.asp#P45_1436|Le lien vers l’ensemble du débat : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090132.asp#P45_1436|fr]
Le texte de la proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1369.asp[|http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1369.asp|fr]
Le rapport : [|http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1382.asp|fr]http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1382.asp[|http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1382.asp|fr]