Question au gouvernement : égalité professionnelle

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Comme annoncé dans le billet annonçant la manif de samedi, les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de Gauche ont déposé aujourd’hui une proposition de loi visant à garantir l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Vous pouvez la télécharger en cliquant sur ce lien.

En ce 8 mars, lors des questions au gouvernement, j’ai tenu à saluer les femmes en lutte dans le monde. Et aussi à revenir sur cette question des inégalités salariales : l’obligation de moyens ayant fait la preuve de son insuffisance, il est plus que temps de passer à l’obligation de résultats – c’est l’objet de notre proposition de loi. Vous pouvez regarder dans la vidéo ci-dessous ma question au Premier ministre et la réponse de Roselyne Bachelot.

Si vous préférez la version écrite, le texte est en fin de billet.

Texte de ma question au gouvernement

En cette journée internationale des droits des femmes, je voudrais d’abord saluer les femmes de tous les pays et tout particulièrement les femmes de Tunisie et de l’ensemble des pays arabes qui se battent pour l’égalité des droits, pour la liberté et contre tous les obscurantismes.

En France, six lois ont été votées pour l’égalité professionnelle depuis 1972. Pourtant les écarts de salaire persistent et le plafond de verre n’est pas un vain mot. Les femmes occupent souvent des postes à moindre responsabilité, sont les principales concernées par les temps partiels imposés, par la précarité. Parmi les 3,7 millions de travailleurs pauvres, 80% sont des femmes. Elles représentent 83 % des salariés à temps partiel et 78% des emplois non qualifiés. Elles gagnent toujours 27 % de moins que les hommes.

Alors que l’obligation de rapport de situation comparée n’est pas respectée par plus de la moitié des entreprises de plus de 50 salariés, que moins de 8% ont signé un accord sur l’égalité, l’article 99 de la loi sur les retraites a supprimé l’obligation d’un accord d’entreprise qui peut être remplacé par un simple plan d’action.

Les femmes ne veulent plus attendre : les bonnes intentions, les chartes éthiques et autres inventions du même acabit n’ont jamais permis d’améliorer sérieusement la situation des travailleurs et encore moins des travailleuses.

Le 6 novembre 2007, Monsieur Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, annonçait :

“Les entreprises qui au 31 décembre 2009 n’auront pas mis en place un plan de résorption des écarts salariaux devront verser une sanction financière“, qui sera “suffisamment importante pour être dissuasive“. En 2009, nouvelles promesses.

Monsieur le Premier ministre, puisqu’il n’y a plus de ministre des Droits des femmes depuis 2002, quand allez-vous accepter de passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultats ? Êtes-vous prêts à souscrire à la proposition de loi déposée en ce sens par les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de Gauche ? Allez-vous exiger de votre ministre du Travail qu’il prenne enfin au sérieux ses engagements ?


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