Alors même qu’une consultation citoyenne a recueilli plus de 2,3 millions de signatures en faveur d’un référendum sur l’avenir de la Poste, le Président de la République s’empresse de faire voter au Parlement un texte qui conduit inéluctablement vers une privatisation du service postal dans notre pays.
Cette volonté de passer outre le souhait de nos concitoyens d’être consultés montre à quel point le Président et sa majorité ont peur d’être désavoués par les urnes et méprisent les citoyens. Pourtant, les résultats de la votation citoyenne, initiative inédite à l’échelle du pays, témoignent de l’attachement profond de la population au service public de la Poste. Au-delà de son rôle économique, celle-ci joue un rôle de lien social indispensable et irremplaçable pour des millions de personnes, tant en milieu rural qu’en milieu urbain. La marche à la privatisation de la Poste risque de conduire, comme cela s’est produit dans d’autres pays européens, à faire du courrier un enjeu pour les spéculateurs avec comme seul objectif les profits. Alors, des zones entières du territoire ne seraient plus desservies quotidiennement, ce qui constituerait à la fois un handicap pour de nombreux particuliers mais aussi pour de nombreuses petites entreprises. Une telle inégalité devant le service public est inacceptable.
Bien au contraire, les missions de service public confiées à La Poste et notamment celles relatives au service universel et à l’aménagement du territoire, qu’il soit urbain ou rural, doivent faire l’objet de véritables garanties. Le fonds de péréquation territoriale doit être consolidé et garanti dans son périmètre et dans la durée afin de permettre à La Poste d’assurer au mieux ses missions postales et d’accessibilité bancaire, garante de la cohésion sociale.
C’est en ce sens que les députés du Parti de Gauche votent contre ce projet de loi.
Voici le compte-rendu intégral de mon explication de vote sur la motion de procédure.
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__M. le président.__ La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe GDR.
__Mme Martine Billard.__ Monsieur le ministre, les postiers ne sont pas les seuls à être attachés – à juste titre – au service public postal : les Français le sont aussi, et ils ont exprimé cet attachement, même si vous méprisez le référendum qui a été organisé.
__M. Patrick Roy.__ Hélas !
__M. Patrick Ollier,__ ”vice-président de la commission mixte paritaire.” Ce n’était pas du mépris : la question était mal posée !
__Mme Martine Billard.__ La Poste assure un lien social indispensable et irremplaçable pour des millions de personnes, en ville comme à la campagne. La fermeture des bureaux, déjà engagée – car un point Poste n’est pas équivalent à un bureau de poste –, porte un coup à l’aménagement du territoire, à l’environnement, puisque nos compatriotes devront parcourir des kilomètres en voiture pour se rendre au bureau de poste le plus proche, et au service public.
Nous maintenons que La Poste peut conserver son statut public et continuer d’accomplir ses missions.
__M. Patrick Roy.__ Bien sûr !
__Mme Martine Billard.__ À nos yeux, cette modification du statut de La Poste s’inscrit dans le droit-fil de celles des statuts de France Télécom et de GDF-Suez – aujourd’hui société privée à la pointe de la répression contre ses propres salariés, qui se battent pour défendre le service public contre leur direction. Voilà ce dont nous ne voulons pas pour La Poste.
Monsieur le ministre, ce que fait une loi, une autre peut le défaire. Voilà pourquoi les Français n’ont aucune confiance en vous lorsque vous déclarez, avec des trémolos dans la voix et la main sur le cœur, comme à l’instant, que La Poste ne sera pas privatisée. On a dit la même chose de France Télécom et de GDF ; on en voit aujourd’hui les conséquences pour ces deux entreprises.
__M. Jacques Desallangre.__ Elles sont dramatiques !
__Mme Martine Billard.__ Ces politiques ont en commun la défense du tout marché et de la libéralisation, pour laquelle vous votez du reste constamment au niveau européen.
Voilà pourquoi les députés du groupe GDR, communistes et membres du Parti de gauche et des Verts, voteront la motion de procédure défendue par notre collègue Daniel Paul. ”(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)”