Mon bilan

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Etre député c’est avant toute chose tenir ses engagements…
Dans ma profession de foi pour les élections législatives de 2002, j’indiquais : « parce qu’un député doit se consacrer à son mandat à plein temps, je refuse le cumul ». Une fois élue, j’ai respecté cet engagement ce qui m’a permis d’être à la fois présente dans l’hémicycle et dans la circonscription.
Tout député est en général content de son bilan et certifie avoir beaucoup travaillé. Ces affirmations rencontrent souvent le scepticisme de nos concitoyens. Les outils informatiques permettent pourtant de nos jours de mieux vérifier de telles assertions, ce qui est positif pour la démocratie.
Ainsi vous pouvez utiliser le site de l’ [assemblée nationale|www.assemblee-nationale.fr|fr] pour vérifier les questions posées, les propositions de lois déposées, les interventions en séance etc Vous pouvez aussi consulter un site qui recense de façon très pratique les votes de tous le députés sur le site de [mondepute.free.fr|http://mondepute.free.fr|fr]

L’hebdomadaire l’Express a par ailleurs publié dans son édition du 28 septembre 2006 une présentation du livre” Députés sous influences” (Fayard), des journalistes Hélène Constanty et Vincent Nouzille. Dans ce dossier, figure un classement des députés selon leur nombre d’interventions en séance entre le 1er janvier 2004 et la mi-mai 2006 J’apparais en 13e position avec 152 interventions, 120 questions et 47 propositions de lois comme auteurs ou cosignataires. [express|http://www.lexpress.fr/info/france/dossier/assembleenat/dossier.asp?ida=451849|fr]

Mais me direz-vous la présence ne garantit pas forcément la qualité!
Certes, mais Jean-Michel Dubernard, président de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, qui ne peut être soupçonné de partager mes prises de position, est très clair le 20 février 2007 lors du bilan des travaux de la commission : «” le rapporteur a souhaité distingué les députés les plus assidus en commission […] Il a également souhaité adresser une mention spéciale à Mme Martine Billard, dont c’est le premier mandat, et qui s’est investie de façon remarquable, déposant des amendements sur de très nombreux textes, alors même qu’elle ne peut s’appuyer sur le secrétariat d’un groupe politique.” »[assemblée nationale|http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cafc/06-07/c0607031.asp#P158458|fr]

Pour ce qui est de la circonscription, j’avais pris l’engagement de tenir des réunions de bilan, ce que j’ai fait chaque année. Pour les personnes inscrites sur les listes électorales de la circonscription, vous avez reçu un document de bilan par courrier. J’ai aussi organisé des réunions publiques autour de certaines lois, notamment pour préparer les débats dans l’hémicycle : réforme de l’assurance maladie, loi sur la « fin de vie », loi Borloo de cohésion sociale, loi sur les droits d’auteurs dite DADVSI, rapport de la mission « effet de serre », projection débat du film d’Al Gore … ou participer en tant qu’intervenante à des débats co-organisés : CPE, ventes à la découpe …

Je me représente dans le même état d’esprit de non cumul, conviction totalement renforcée par ces cinq ans et que j’espère voir bientôt inscrite dans la loi afin que nos concitoyens n’aient plus à s’étonner devant les bancs souvent vides de l’assemblée nationale et avec la même volonté de rendre compte régulièrement.

__Fonctions durant la législature:__
* Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
* Secrétaire de la Mission d’information sur l’accompagnement de la fin de vie
* Membre de la mission parlementaire sur l’avenir de l’Assurance-maladie
* Membre de la Mission d’information sur l’effet de serre
* Membre des groupes d’amitié entre la France et les pays suivants : Argentine – Chili – Colombie
* Co-présidente du Comité des parlementaires pour les initiatives de paix au Proche-Orient

__Texte de lois particulièrement suivis:__
* Loi contrats jeunes (juillet 2002)
* Loi Fillon remise en cause des 35H (automne 2002)
* Loi sur la réforme des retraites (printemps-été 2003)
* Loi dialogue social ( RMI / RMA) (décembre 2003))
* Loi de santé publique (otobre 2003-Avril 2004)
* Loi sur la réforme du financement de la Sécurité Sociale (mai à juillet2004)
* Loi “égalité des chances des personnes handicapées” (décembre 2004)
* Loi Ollier sur le temps de travail (février 2005)
* La loi “Avenir de l’école” (loi Fillon, février 2005)
* Ordonnance de création du CNE (juillet 2005)
*Loi Borloo dites “de cohésion sociale” (novembre 2005)
* Loi engagement national sur le logement (janvier 2006)
* Loi “égalité des chances” (février 2006)

J’ai également relayé les préoccupations des associations dans le débat sur la loi de santé publique (octobre 2003). Je suis intervenue sur le logement (loi “engagement national pour le logement” – janvier 2006), entre autres contre les ventes à la découpe.J’ai pris part activement au débat sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (loi DADVSI – décembre 2005-juin 2006) J’ai été secrétaire de la mission d’information parlementaire sur l’accompagnement de la fin de vie (2004) et membre de la mission d’information parlementaire sur l’effet de serre (2006). Je suis intervenue en faveur des droits de femmes et contre les discriminations. En particulier, j’ai déposé dès avril 2003 une proposition de loi intitulée « lutte contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie » et je suis intervenue lors de l’examen de la loi contre les violences conjugales (décembre 2005) en faveur d’une loi-cadre.

Je tiens à votre disposition un document plus détaillé de mes interventions en fonction des thématiques abordées par l’Assemblée nationale sur simple demande à l’adresse suivante: billardcampagne2007@orange.fr


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