La loi Grenelle 2 « Engagement national pour l’environnement » montre l’impasse des projets de croissance verte et de capitalisme vert du Gouvernement, contrairement à un vrai projet de transformation sociale et écologique de notre société.
”Voici mon intervention en discussion générale avant-hier.”
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Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’écologie, mes chers collègues,
ce projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2, qui arrive en discussion après de longs mois et années de tergiversations, c’est un peu la chronique d’une ambition écologique sabordée. L’intervention de notre collègue de l’UMP que nous venons d’entendre, d’ailleurs, n’est guère favorable au texte présenté par M. le ministre d’État ; il faut visiblement se méfier de ses amis !
__Le politique n’a guère été au rendez-vous de l’urgence climatique et de l’impératif écologique__ : nous sommes aujourd’hui en mai 2010 ; or le Grenelle a été lancé au son des trompettes juste après l’élection présidentielle. Ce n’est pas que nous, les écologistes, ayons jamais cru qu’un gouvernement UMP pouvait proposer autre chose que des mesures environnementales s’inscrivant dans l’impasse écologique que sont les projets de croissance verte et de capitalisme vert, plutôt que dans un vrai projet de transformation sociale et écologique de notre société ; mais il faut reconnaître que la démarche du Grenelle de l’environnement avait été intéressante, en ce qu’elle réunissait, thème par thème, des groupes de travail, des acteurs sociaux de la mouvance environnementale qui avaient peu l’habitude de travailler ensemble. Néanmoins un grave défaut l’hypothéquait dès le départ : l’impossibilité de discuter du nucléaire et des OGM. __Malheureusement, les lobbies industriels ont vite repris assez de forces pour imposer des reculs sur certaines propositions.__
Nous voyons, avec cette mouture du texte de mise en œuvre du Grenelle 2 passée sous les fourches caudines du Gouvernement, puis du Sénat et de la commission de notre assemblée, l’impasse du discours sur l’écologie du Président de la République et l’insincérité des grandes déclarations sur la nécessaire prise en compte des équilibres de la planète, déclarations qu’il faudrait traduire en actes législatifs concrets.__ En réalité, l’écologie gouvernementale se trouve maintenant au point mort.__
Le projet de taxe carbone, après avoir été retoqué par le Conseil constitutionnel au nom du principe d’égalité devant l’impôt puisque seuls les ménages, ou presque, devaient être mis à contribution, a finalement été retiré par le Gouvernement contre la promesse d’une taxe aux frontières de l’Union européenne, dont nous risquons d’attendre éternellement la mise en œuvre.
Le Gouvernement a compris qu’il ne s’en sortirait pas sans mettre à contribution les industriels, lesquels, avec 93 % des émissions, sont quand même les principaux émetteurs de gaz à effet de serre ; mais ils représentent aussi la principale clientèle du pouvoir actuel. S’agissant des ménages, il faut d’ailleurs rappeler que le répit n’a été que de quelques jours, puisque, dès le début du mois d’avril, on leur annonçait une augmentation importante du prix du gaz.
Votre rêve, que vous évoquiez encore dans les médias récemment, monsieur le ministre d’État, s’est quelque peu évanoui avec la déclaration du Président de la République selon laquelle [“L’environnement, ça commence à bien faire”|http://www.france-info.com/france-politique-2010-03-06-sarkozy-aux-agriculteurs-l-environnement-ca-commence-a-bien-faire-413982-9-10.html|fr].
__Dans le même temps, le feu vert a été donné à l’installation de lignes à très haute tension__. Je note au passage que l’on invoque la défense des paysages pour les éoliennes, mais pas pour les lignes à haute tension ou les centrales nucléaires ! La droite avait souhaité construire une centrale nucléaire à Plogoff, au bout de la Bretagne, au milieu d’un paysage admirable ce qui ne vous posait aucun problème ! Bref, __vous redécouvrez subitement les paysages lorsqu’il s’agit de « flinguer » – passez-moi l’expression – l’éolien au profit du nucléaire.__
__Outre l’installation de lignes à haute tension, vous défendez la poursuite de l’épandage de pesticides__, le lancement du projet de terminal charbonnier à Cherbourg, la construction d’incinérateurs, le financement des nanotechnologies, alors qu’un moratoire serait nécessaire pour étudier leurs risques pour la santé et l’abandon du fret ferroviaire, option dont l’abandon, après toutes les déclarations sur la nécessité de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, ne laisse pas de surprendre.
Un pseudo débat public autour de l’EPR de Penly s’est ouvert dans l’hypocrisie la plus totale puisque la décision était déjà prise, tandis que __la commission d’enquête parlementaire sur les éoliennes, qui a rendu son rapport le 30 mars dernier, n’a guère caché ses orientations pro-nucléaires.__
__La liste des renoncements écologiques de ces dernières semaines ne s’arrête pas là__. Le Gouvernement a ainsi fait cadeau d’une année de concession aux sociétés privées d’autoroutes et a maintenu les projets de nouveaux aéroports, comme à Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique, tandis que, dans le même temps, au niveau européen, la Commission a lancé la pomme de terre OGM et laissé filer les quotas de pêche du thon rouge malgré la raréfaction dramatique de la ressource. Certes, ce n’est pas le fait du Gouvernement, mais __nous sommes dans un contexte de régression sur les questions environnementales.__
Par ailleurs, la loi de modernisation économique a assoupli les règles d’installation des supermarchés en périphérie des villes, avec pour conséquence la multiplication des déplacements entre le domicile et les lieux d’achat, ce qui est contradictoire avec la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Vous le savez, la fondation Nicolas Hulot, cheville ouvrière du Grenelle de l’environnement, s’est retirée du processus ; dans sa lettre envoyée le 29 mars aux signataires du pacte, la directrice générale de cette fondation appelle ainsi à « changer de modèle économique ». Elle explique que « dans ce gouvernement comme dans d’autres partis politiques, la conversion à l’écologie n’est trop souvent qu’opportuniste. Cela crée des dégâts importants. Aujourd’hui, les signaux envoyés risquent de briser net l’élan du changement ». Le moins que l’on puisse dire avec ce que l’on entend depuis le début de nos débats, c’est que les signaux sont au rouge.
Dans son film Le Syndrome du Titanic, qui a eu moins de succès que les précédents – et pour cause –, Nicolas Hulot commence à mettre en cause le système, la consommation matérielle dans les pays les plus riches et un ordre social devenu fou.
À cet égard, je veux réagir aux propos tenus tout à l’heure par le dernier orateur de l’UMP, selon lesquels l’écologie est un atout économique. __Non, l’écologie n’est pas un atout économique : c’est une obligation, une urgence, si l’on veut que la vie humaine perdure sur Terre au-delà de notre génération !__
Il s’agit d’une différence fondamentale entre nous : il est question non pas d’un atout économique, mais de la survie de l’espèce humaine sur la planète qui, pour sa part, continuera d’exister comme bien d’autres planètes, toutes dépourvues de vie humaine, et même de vie tout court.
__Réduire l’écologie à un atout économique, c’est vraiment démontrer que l’on n’a rien compris, aujourd’hui, à la crise écologique.__
La crise a encore eu bon dos, en permettant au Gouvernement, le Grenelle à peine ratifié, de programmer la construction de nouvelles autoroutes grâce au plan de relance de la croissance.
Soutenus par un certain nombre de parlementaires de droite, appartenant aussi bien à l’UMP qu’au Nouveau Centre, les lobbies industriels ont poursuivi le travail de sape du Grenelle par les amendements qu’ils ont inspirés : baisse du niveau de performance énergétique exigé pour les bâtiments au profit du chauffage électrique et du nucléaire, objet du fameux amendement Ollier ; report de la taxe poids lourd, pour des motifs techniques ; amendements de la commission des affaires économiques et sociales favorables à l’incinération, quand l’idée de départ est la diminution des déchets à la source.
__Quant à l’énergie éolienne, l’acharnement déployé contre ce type d’énergie n’est ni plus ni moins qu’un soutien à la filière nucléaire.__ À ce titre, l’article 34 du projet de loi est caricatural, puisqu’il classe les éoliennes dans la catégorie des installations classées pour la protection de l’environnement, avec des seuils d’autorisations : concentration d’au moins cinq installations et minimum de quinze mégawatts de puissance.
Si les médias annoncent un recul – minime – sur cette question, de nombreuses limites demeureront, notamment l’interdiction d’implanter des machines à moins de 500 mètres de toute habitation, voire de « zones destinées à l’habitation ».
Il est même demandé de provisionner le démantèlement des éoliennes.
Si c’est du bon sens, si cela est normal, je vous demande de faire preuve du même bon sens en matière de nucléaire et d’instaurer l’obligation de provisionner le démantèlement de toutes les centrales nucléaires. Il ne s’agit pas des mêmes sommes ; il ne s’agit pas du même financement. Le jour où vous inscrirez dans la loi l’obligation de provisionner le démantèlement des centrales nucléaires, je pourrai vous suivre sur le provisionnement pour celui des éoliennes.
On n’arrive même pas à terminer le démantèlement de la centrale de Brennilis ! Ce premier démantèlement de centrale nucléaire dure pourtant depuis quinze ou vingt ans. Or il faut également fermer la centrale de Fessenheim et commencer son démantèlement. S’il y a une urgence, c’est là qu’elle réside, non dans l’imposition de conditions invraisemblables à l’éolien.
En outre, je le répète, s’il faut respecter les paysages, soumettez les lignes à très haute tension et les pylônes de ces lignes aux mêmes obligations. Imposez aussi les mêmes règles à la publicité. Qu’y a-t-il, en effet, de plus attentatoire au paysage que la publicité ?
__Or, dans le Grenelle 2, avec les dispositions que vous introduisez par voie d’amendements, la situation est encore pire__. Non seulement la loi de 1979 sur la publicité est très laxiste et n’est même pas toujours respectée, mais en outre vous allez aggraver la situation. Plus question d’atteinte au paysage lorsqu’il est question de publicité ! La publicité ne sert pourtant strictement à rien, sinon à susciter davantage l’envie de consommer des produits qui ne sont pas toujours utiles.
Les amendements que vous avez déposés visent, finalement, à développer la publicité en zone non construite.
Je remarque aussi que l’article 94 ter prévoit de supprimer la procédure d’enquête publique pour toutes les demandes d’augmentation de rejets radioactifs et chimiques et des prélèvements d’eau des installations nucléaires. Mon collègue Yves Cochet s’est déjà exprimé à ce propos. Je n’y reviendrai donc pas, mais notre lecture est différente de la vôtre : nous maintenons que cela aggravera les rejets sans que soient effectués des contrôles comme c’était le cas jusqu’à présent.
Il faut sortir la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre le changement climatique des logiques capitalistes du marché carbone, des impasses et des fuites en avant technologiques qui nous ont conduits dans le mur.
À cet égard, je tiens à évoquer la voiture électrique à propos de laquelle l’un de nos collègues nous a expliqué que nous devions construire notre indépendance à l’égard des pays producteurs de pétrole et que cela passait par la voiture électrique. Je rappelle cependant que les voitures électriques requièrent des batteries, qui sont fabriquées avec du lithium, et que le lithium n’est produit ni en France ni dans aucun territoire qui dépendrait de la République. Il faut aller le chercher ailleurs. __Les batteries ne sont donc pas plus le gage de notre indépendance que le pétrole, à moins que vous ne considériez qu’il est plus facile d’aller piller des pays comme la Bolivie et le Népal que les pays producteurs de pétrole.__
Malheureusement pour vous, si la Bolivie s’est historiquement fait piller son plomb ou d’autres minéraux, le gouvernement bolivien n’est actuellement pas disposé à se laisser piller son lithium. De toute façon, la planète ne compte pas suffisamment de lithium pour remplacer tous les véhicules circulant et tous les véhicules à venir. Rappelons que le parc automobile de la Chine croît constamment, et pourquoi refuser aux Chinois d’avoir autant d’automobiles que les Français ?
La voiture électrique n’est donc pas la solution, même s’il peut être intéressant de développer les flottes captives électriques plutôt que les flottes captives à moteur à explosion. __Arrêtons donc de fantasmer, comme nous le faisons un peu trop en France, sur « la Solution », avec un « S » majuscule. Cela se termine généralement assez mal.__ Je me rappelle notamment l’affaire des avions renifleurs et d’autres. Ne cherchons pas la solution miracle qui serait la seule solution : il faut des panels de solutions.
Il faut tenir compte des pays producteurs, et nous n’irons piller ni la Bolivie ni le Népal. Arrêtons donc de rêver avec cela !
Le stockage du CO2 est un autre éléphant blanc. Aujourd’hui, nous ne savons pas stocker le CO2 et rien ne démontre que nous y parviendrons un jour.
Le fait qu’il s’agisse d’un engagement du Grenelle ne m’empêche pas de le critiquer, de penser qu’il s’agit d’une erreur.
”__M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État__. Cela fait une heure que vous ne dites que du mal du Grenelle !”
__Monsieur le ministre d’État, je suis élue. J’ai donc le droit, comme tous les élus de cet hémicycle, de critiquer ce qui me paraît critiquable. Les électeurs m’ont donné ce droit républicain en m’élisant et en me réélisant députée.__
J’en viens à un autre problème.
Sauf erreur de ma part, cet engagement vient de bien plus loin que le Grenelle, il a été pris par la mission contre l’effet de serre de la précédente législature, dont la rapporteure était Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Il s’agit de l’étiquetage carbone des produits. Je me souviens que nous avions réalisé un très bon travail dans cette mission, et l’étiquetage carbone était l’une de nos préconisations, adoptée à l’unanimité indépendamment de nos sensibilités politiques. Je regrette que l’on recule sur cet étiquetage, qui est non plus une obligation mais seulement une expérimentation.
__Si certains l’ont voté en commission, je le regrette, et rien ne m’empêche de le dire.__ Je pense effectivement que, si nous voulons habituer nos citoyens à modifier leurs modes de consommation, nous devons leur en donner les moyens. Aujourd’hui, les tout petits caractères qu’il faut lire pour essayer de comprendre, entre autres, d’où vient un produit ne le permettent pas.
L’affichage carbone était donc une avancée significative. Sans cela, tout le monde, achetant bio, croit acheter un produit bon pour la santé, ce qui est vrai, et bon pour l’environnement, ce qui n’est pas forcément vrai, par exemple si le produit bio est importé de l’autre bout de la planète, auquel cas acheter un tel produit rend un très mauvais service à la lutte contre le réchauffement climatique. J’espère donc qu’il n’est pas encore trop tard pour avancer sur ce point, et revenir à la version de départ de l’étiquetage carbone.
__Sur le volet agricole, nous préconisions également de réduire l’utilisation des pesticides__. Leurs effets néfastes sur la santé, dont les agriculteurs sont les premières victimes, le justifient, d’autant que les études épidémiologiques publiées depuis dix ans montrent, dans 88 % des cas, un lien entre pesticides et cancer et, dans 85 % des cas, un lien avec d’autres pathologies, telles que les maladies neurodégénératives comme la maladie de Parkinson ou des problèmes de reproduction et de fertilité. De ce point de vue, la Mutuelle sociale agricole, la MSA, fait un très bon travail auprès des agriculteurs, mais il vaut mieux prévenir que guérir.
__La France est le premier pays consommateur de pesticides en Europe, le quatrième au niveau international__. Rien ne justifie donc que nous ne réduisions pas la quantité des pesticides épandus pour revenir à un niveau bien moindre, d’autant que d’autres pays y sont parvenus, sans que leur agriculture s’effondre pour autant. Je regrette donc également ce recul et j’espère qu’il sera possible, d’ici à la fin du débat, de revenir aux engagements pris dans le Grenelle et précédemment.
__Au-delà de ces critiques, que j’ai le droit, monsieur le ministre, de porter, que je revendique même de porter, car c’est aussi en critiquant que l’on fait avancer le travail législatif et que l’on mène les batailles pour obtenir de meilleures lois, je défendrai un certain nombre d’amendements à propos du volet urbanisme de la loi__. Je pense effectivement que l’une des priorités, dans la lutte contre le réchauffement climatique, est de lutter contre l’étalement urbain, donc de développer des zones multifonctionnelles qui regroupent habitations, lieux d’emploi, commerces et loisirs pour éviter les déplacements inutiles. De ce point de vue, l’empilement des documents d’urbanisme n’est pas, pour moi, une bonne solution. Au contraire, cela ajoute de la complexité et ne résout rien.
__J’insiste également sur la question de la limitation de la publicité.__ En l’état actuel, le texte permettra effectivement de déployer des bâches publicitaires gigantesques sur les bâtiments en travaux et de légaliser des pratiques comme le micro-affichage, c’est-à-dire ces affichettes apposées sur les vitrines de tous les commerces. Or je ne pense pas que cela s’impose.
__Si le Parti de gauche n’a pas soutenu la taxe carbone telle qu’élaborée par le Gouvernement à l’automne dernier, nous n’en restons pas moins favorables à une fiscalité écologique et sociale.__ Encore faut-il que cette fiscalité soit effectivement juste socialement. Or la taxe carbone, telle que proposée par le Gouvernement, frappait principalement les ménages et sans faire de différence selon les niveaux de revenus.
__Nous sommes également favorables à une fiscalité qui prévoie des maxima__. Nous considérons en effet que de hauts revenus ne sont pas forcément utiles : ils le sont lorsqu’ils donnent lieu à des investissements, mais l’explosion, ces dernières années, du montant des dividendes n’a pas entraîné une augmentation des investissements. Elle a, au contraire, entraîné beaucoup de gaspillage, beaucoup de consommations inutiles, nuisibles à la planète.
L’énergie la moins chère et la moins polluante reste celle que l’on ne consomme pas.
C’est donc bien en premier lieu grâce à des économies d’énergie – induites, par exemple, par l’isolation des bâtiments – et par un surcroît d’efficacité énergétique que l’on sort progressivement du nucléaire et du carbone.
__Nous disposons des connaissances, des ingénieurs, des techniciens et des ouvriers requis pour développer les technologies nécessaires.__ Il faut donc maintenant avancer sur ces questions, d’autant que c’est dans ces domaines que se trouvent les sources d’emplois durables. D’ailleurs, oui, chers collègues, __l’éolien offre plus d’emplois que ce que vous prétendez.__
__C’est là le principe de la [planification écologique|http://www.lepartidegauche.fr/editos/elus-du-pg/1668-la-planification-ecologique-a-l-assemblee-nationale-une-proposition-qui-a-federe-toute-la-gauche-et-rien-que-la-gauche|fr] qui était l’objet d’une proposition de loi que nous avons défendue récemment.__ __Le Gouvernement l’avait rejetée au motif que les outils nécessaires existeraient déjà. Nous considérons que ce n’est pas le cas. Je défendrai donc à nouveau ce principe en séance.__
Pour terminer, si le texte initial du Gouvernement nous laissait quelque peu sur notre faim, le texte de la commission est, pour nous, inacceptable. Nous espérons donc que cette semaine de débat sera l’occasion d’un retour à des dispositions plus raisonnables. Nous sommes d’ailleurs prêts, si nécessaire, à soutenir le Gouvernement contre sa majorité sur un certain nombre de dispositions.
__Cependant, en l’état, nous ne voterons pas ce texte.__