21h30 : les travaux de la commission ont repris après une pause pour le repas. Cet après-midi, a été votée, hélas, la modification des bornes d’âge : la possibilité de prendre sa retraite à partir de 60 ans est repoussée à 62 ans, et l’assurance d’avoir une pension de retraite sans décote est reportée de 65 ans à 67 ans. Ayant interpellé le ministre sur le report à 62 ans par l’allongement de 4 mois tous les ans alors que jusqu’ici toutes les dispositions d’allongement s’effectuaient par trimestre pour une année, Éric Woerth a eu cette réponse incroyable : nous avions le choix entre aller vite ou repousser encore plus l’âge de départ en retraite ! Nous avons ensuite assisté à des attaques en règle de l’UMP contre les fonctionnaires, Yves Bur allant jusqu’à crier “qu’on les vire” en parlant des aiguilleurs du ciel.
Le Parti Socialiste a aussi défendu ses propositions basées sur qu’il appelle “la retraite choisie”. En fait les divers amendements défendus en ce sens vont vers l’individualisation des pensions. Cela signifie, de fait, la fin de la solidarité entre régimes de retraite, entre salariés, entre générations. Notre société est déjà de plus en plus individualiste. Il est surprenant qu’un parti de gauche se propose de renforcer cet aspect. Plusieurs députés socialistes ont défendu le passage à un système de retraite par points ou notionnels. Il y a donc de vrais désaccords entre nous, car pour le Parti de Gauche, nous voulons protéger le système de retraite par répartition sur une base contributive et basé sur la solidarité intergénérationnelle et entre catégories.
Le projet de loi supprime la possibilité pour les fonctionnaires parents de trois enfants de partir en retraite au bout de 15 ans de service. Dans ce cas la pension est souvent très faible. Mais la suppression se fait brutalement. En conséquence, le rapporteur de la commission des finances, Laurent Hénard, UMP, a défendu un amendement afin d’adoucir la mise en œuvre du dispositif, notamment pour éviter des départs massifs et rapides qui déséquilibreraient certains services. A ma grande surprise, George Tron, ministre de la fonction publique, a refusé, assumant tout à fait que la brutalité du dispositif puisse impliquer des départs massifs et rapides.
Je n’osais croire à tant de cynisme : visiblement le gouvernement se dit qu’il y a là une aubaine de départs massifs de fonctionnaires. Seulement cela va concerner massivement des fonctionnaires de la fonction hospitalière, comme les infirmières qui ne pourront être remplacées facilement. Cela va aussi entraîner un déséquilibre femme/homme dans certaines fonctions très féminisées.
Il est minuit, nous en sommes après l’article 24. Les attaques contre les fonctionnaires continuent. La séance sera levée avant de passer à l’article 25 qui introduit le débat sur la pénibilité. Nous traiterons donc de ce sujet demain matin.