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Le jeudi 10 avril, l’Assemblée a ratifié deux traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’un sur les droits d’auteurs, l’autre sur « les interprétations et exécutions et les phonogrammes ». Le gouvernement avait prévu un vote sans débat. Il a fallu se battre pour obtenir de pouvoir au moins dire en quoi ces textes, issus du lobbying des distributeurs de contenus, avaient préfiguré les erreurs de la loi DAVDSI. Et ce n’est qu’un avant-goût de ce qui pourrait résulter du rapport Olivennes…

Vous trouverez mon intervention ci-dessous.

Le vote a été très serré puisqu’il s’est joué à 20 voix. Seuls 526 députés sur 577 ont pris part au vote : 41 se sont abstenus, 228 ont voté contre et 249 pour, 8 députés (7 PS et 1 GDR) ont fait savoir après le vote qu’ils auraient voulu voter contre le projet de loi.

Ce vote serré indique un trouble sérieux au sein de l’UMP où 10 députés ont voté contre et 31 se sont abstenus alors que 26 étaient absents et n’avaient pas donné de délégation de vote.

Le vote du groupe du Nouveau Centre est de 4 pour, 1 contre, 10 abstentions, 7 absents sans délégation de vote

Le vote du groupe socialiste et PRG est de : 197 contre, 0 pour, 0 abstentions. Par contre 8 députés étaient absents et n’avaient pas laissé de délégation : Christian Bataille, Jean Michel Boucheron, Jean-Christophe Cambadélis, Jean-Paul Chanteguet, Gilles Cocquempot, Michel Destot, Manuel Valls.

Le vote du groupe GDR (communistes et verts) est unanime 24 contre.

Sur les 7 non inscrits, 4 ont voté contre (notamment François Bayrou et Jean Lassalle) et 3 étaient absents.

La bataille parlementaire continue donc avec un vote en deuxième lecture au Sénat les 16 et 17 avril puis à l’AN à une date encore inconnue.

Le dernier numéro de mon journal de circonscription vient de paraître. Vous pouvez en recevoir la version « papier » gratuitement à votre domicile sur simple demande adressée à circonscription (à) martinebillard.org, et vous pouvez télécharger la version électronique (allégée) ci-dessous.

Les critiques (bien sûr constructives) sont bienvenues… Bonne lecture !

Je vous propose ci-dessous le communiqué de presse que Jacques Boutault, maire du 2e arrondissement, a rédigé hier à propos de l’incendie spectaculaire d’un immeuble de la rue Saint Denis.

Dans le nuit de mercredi à jeudi, lors de l’examen de la loi portant sur les OGM, André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme, membre du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) de l’Assemblée nationale a défendu un amendement qui a pu être adopté grâce aux voix de députés de toute la gauche plus quelques voix de députés de l’UMP.