Loi OGM et lobbies : demande d’une commission d’enquête

Le Sénat vient de valider la loi OGM en deuxième lecture, avec comme seule modification le fait de vider de son contenu « l’amendement Chassaigne », qui visait à protéger les Appellations d’origine contrôlée et les Parcs naturels. Le combat se poursuivra en deuxième lecture à l’Assemblée en mai. Mais aussi par la mobilisation citoyenne, notamment autour des excellents livre et documentaire de Marie-Monique Robin, qui a contribué à faire évoluer positivement certains parlementaires. Un [site|http://combat-monsanto.org/|fr] lui est consacré.

Avec les députés et sénateurs Verts, nous avons demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conditions dans lesquels les grands groupes semenciers ont pesé sur le débat de la loi OGM. Le communiqué suivant en explique les raisons.

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Loi OGM : interventions en séance

Retour sur quelques unes de mes interventions lors du passage de la loi sur les OGM en première lecture à l’Assemblée. Voici des extraits de la deuxième séance du 3 avril, mettant l’accent sur les questions suivantes :

* à partir de quel taux d’OGM un produit est-il « sans OGM » ? (!)
* quels représentants du monde agricole pourront faire partie du comité économique, éthique et social ?
* l’indépendance des membres des comités
* leurs droits d’expression
* il ne peut y avoir de contamination « non intentionnelle » !

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Projet de loi « Modernisation du marché du travail »

L’assemblée a examiné ce texte de loi les mardi 15 et mercredi 16 avril, texte qui correspond à la transposition d’un accord interprofessionnel signé par 7 partenaires sociaux (3 confédérations patronales et 4 confédérations salariales). Le gouvernement a demandé au Parlement d’approuver sans rien modifier le texte présenté reprenant une partie de l’accord. De fait, il a fallu adopter des modifications (dont un amendement que j’avais présenté) car l’accord avait été imparfaitement transposé malgré les dires du gouvernement.

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Sale temps pour le social

Les jours passent et se ressemblent malheureusement avec de plus en plus d’annonces anti-sociales. Comme les caisses de l’état ont été vidées par les cadeaux fiscaux faits à l’été dernier avec la fameuse loi TEPA et que parallèlement la crise économique internationale s’amplifie, le gouvernement récupèrent dans les poches des français modestes et moyens ce qu’il a si abusivement distribué à ceux qui n’avaient pas de problème de fin de mois. Il apparait que les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires ont surtout permis des effets d’aubaine. Il n’y a pas plus d’heures supplémentaires qu’avant, ce qui n’est pas très étonnant car nous ne sommes pas en phase d’expansion économique. Et encore heureusement que nous sommes en pleine période de départs à la retraite massifs liés au papy boom, cela entraine une diminution du chômage, sinon la situation serait encore plus catastrophique.

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