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La semaine dernière, j’avais évoqué [ici|http://www.martinebillard-blog.org/index.php?2009/09/21/368-suppression-du-defenseur-des-enfants-une-institution-trop-genante|fr] la suppression programmée de la Cnds et du Défenseur des enfants. La mobilisation était alors beaucoup centrée sur cette dernière institution. Le même jour, la Cnds délibérait et adressait à la presse le communiqué que vous pourrez télécharger en suivant [ce lien|http://www.martinebillard-blog.org/share/minifilemanager/Communiqué Cnds.pdf|fr].
J’ai été amenée plusieurs fois à saisir la CNDS à la demande d’habitants de Paris et notamment de la circonscription concernant des violences policières inappropriées. Son rôle est irremplaçable. Les économies budgétaires sont bien pratiques pour justifier l’élimination d’organismes de défense des droits.

Une délégation de la Chambre des députés de la république de Bolivie, conduite par le président du groupe d’amitié Bolivie-France, David Herrada Delgadillo, député de Cochabamba avec le vice-président de la commission de politique sociale et député de La Paz, Miguel Machaca, était présente en France cette semaine.

Dernier épisode en date du feuilleton Hadopi – avant la prochaine saisine du Conseil constitutionnel ! – , le texte revenait hier devant l’Assemblée après une ultime révision en Commission mixte paritaire. Le gouvernement et sa majorité (ou du moins la fraction de sa majorité qui accepte de le suivre sur ce terrain glissant) ont fait de leur mieux pour passer outre aux critiques du Conseil constitutionnel.

Je vous propose de télécharger [ici|http://www.martinebillard-blog.org/share/minifilemanager/09.09.22 Hadopi-2.pdf|fr] mon intervention en discussion générale.

Pour qui se demande « où sont les députés », voici ma réponse du jour (qui n’engage certes pas tous les élus du Palais Bourbon !).

Demain, mardi 22 septembre,
* __midi, place de la République__, distribution de lait par les producteurs en grève, avec la Confédération Paysanne (appel en téléchargement [ici|http://www.martinebillard-blog.org/share/minifilemanager/09.09.22-appel Conf-lait.pdf|fr]),
* __13h30, 44, rue de Vaugirard (siège du groupe la Poste, Montparnasse)__, départ de la manifestation des postiers et des usagers du service public postal solidaires, dans le prolongement de [l’appel unitaire de fin août|http://www.martinebillard-blog.org/share/minifilemanager/09.08.27-Comm unitaire Poste.pdf|fr],
* __vers 15h30, Assemblée nationale__, vote sur la version de la __loi Hadopi 2__ issue de la Commission mixte paritaire (adoption du texte définitif, initialement prévue en nocturne et __finalement avancée__ à une heure moins confidentielle),
* __18h30, gymnase Suzanne Berlioux__ (niveau -3 du Forum des Halles), compte-rendu de mandat de Bertrand Delanoë dans le 1er arrondissement.

La rentrée est bien là… au pas de course !

Lors de la révision de la Constitution, à l’été 2008, la création d’un unique « Défenseur des droits » pouvait susciter quelques inquiétudes. En effet, à l’heure actuelle, aux côtés du [Médiateur de la République|http://www.mediateur-republique.fr/|fr] aux larges compétences en matière de conflit entre usager d’un service public et administration ou autorité dépositaire d’une mission de service public, des instances plus spécialisées travaillent avec efficacité. Ainsi, la [Commission nationale de déontologie de la sécurité|http://www.cnds.fr/|fr] et la [Défenseure des enfants|http://www.defenseuredesenfants.fr/|fr].

Ces craintes étaient fondées : le projet de loi qui viendra bientôt en discussion devant le Parlement et qui prévoit la fusion de ces institutions entretient un flou qui ne présage rien de bon. La disparition du rôle spécifique de ces deux instances indépendantes a suscité à juste titre un tollé. Un collectif d’association vient de voir le jour contre ce projet. Je vous propose ici le lien vers une pétition et quelques réactions qui éclairent le sujet et montrent l’ampleur de l’opposition à un tel projet.