Lors de la révision de la Constitution, à l’été 2008, la création d’un unique “Défenseur des droits” pouvait susciter quelques inquiétudes. En effet, à l’heure actuelle, aux côtés du [Médiateur de la République|http://www.mediateur-republique.fr/|fr] aux larges compétences en matière de conflit entre usager d’un service public et administration ou autorité dépositaire d’une mission de service public, des instances plus spécialisées travaillent avec efficacité. Ainsi, la [Commission nationale de déontologie de la sécurité|http://www.cnds.fr/|fr] et la [Défenseure des enfants|http://www.defenseuredesenfants.fr/|fr].
Ces craintes étaient fondées : le projet de loi qui viendra bientôt en discussion devant le Parlement et qui prévoit la fusion de ces institutions entretient un flou qui ne présage rien de bon. La disparition du rôle spécifique de ces deux instances indépendantes a suscité à juste titre un tollé. Un collectif d’association vient de voir le jour contre ce projet. Je vous propose ici le lien vers une pétition et quelques réactions qui éclairent le sujet et montrent l’ampleur de l’opposition à un tel projet.
C’est Dominique Versini, l’actuelle Défenseure des enfants, en personne, qui a donné l’alerte dans [le communiqué suivant|http://www.martinebillard-blog.org/share/minifilemanager/Déf. enfants-CP Versini.pdf|fr].
Claire Brisset, qui l’a précédée dans cette fonction avant de devenir [Médiatrice de la Ville de Paris|http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=4958|fr], a publié en ligne [une tribune de soutien|http://www.martinebillard-blog.org/share/minifilemanager/Déf enfants-tribune Brisset.pdf|fr].
La suppression du Défenseur des enfants a été fortement désapprouvée tant par [l’Unicef-France|http://www.martinebillard-blog.org/share/minifilemanager/Déf. enfants-CP UNICEF.pdf|fr] que par [la FCPE|http://www.martinebillard-blog.org/share/minifilemanager/Déf. enfants – CP FCPE.pdf|fr] et la [Ligue des Droits de l’Homme|http://www.martinebillard-blog.org/share/minifilemanager/Déf. enfants-CP LDH.pdf|fr], qui établit le lien avec la CNDS… Ce que fait également le Collectif de soutien au Défenseur des enfants et à la Cnds dans [le communiqué suivant|http://www.martinebillard-blog.org/share/minifilemanager/Déf enf & Cnds-CP collectif.pdf|fr].
Liste significative mais non exhaustive !
Comme moi, vous pouvez signer [la pétition en ligne|http://www.defenseurdesenfants.fr/pourundefenseurdesenfantsindependant.php|fr] lancée par la Coordination des soutiens pour un Défenseur des enfants indépendant.