Auteur/autrice : Martine Billard

Le Sénat a adopté en décembre dernier une proposition de loi visant à imposer aux communes de financer de la même manière les écoles privées et les écoles publiques qui accueillent des élèves hors de leur commune de résidence. Le texte venait en discussion à l’Assemblée lundi. Vous pourrez télécharger l’intervention en discussion générale de mon collègue du groupe GDR Jacques Desallangre en cliquant sur [le lien suivant|http://www.martinebillard-blog.org/share/minifilemanager/09.09.28-DG école.pdf|fr].
Il a aussi défendu plusieurs amendements au nom du groupe GDR qui ont tous été rejetés. Cette loi est inacceptable car elle introduit un traitement plus favorable pour les écoles privées que pour l’école publique.

La semaine dernière, j’avais évoqué [ici|http://www.martinebillard-blog.org/index.php?2009/09/21/368-suppression-du-defenseur-des-enfants-une-institution-trop-genante|fr] la suppression programmée de la Cnds et du Défenseur des enfants. La mobilisation était alors beaucoup centrée sur cette dernière institution. Le même jour, la Cnds délibérait et adressait à la presse le communiqué que vous pourrez télécharger en suivant [ce lien|http://www.martinebillard-blog.org/share/minifilemanager/Communiqué Cnds.pdf|fr].
J’ai été amenée plusieurs fois à saisir la CNDS à la demande d’habitants de Paris et notamment de la circonscription concernant des violences policières inappropriées. Son rôle est irremplaçable. Les économies budgétaires sont bien pratiques pour justifier l’élimination d’organismes de défense des droits.

Une délégation de la Chambre des députés de la république de Bolivie, conduite par le président du groupe d’amitié Bolivie-France, David Herrada Delgadillo, député de Cochabamba avec le vice-président de la commission de politique sociale et député de La Paz, Miguel Machaca, était présente en France cette semaine.

Dernier épisode en date du feuilleton Hadopi – avant la prochaine saisine du Conseil constitutionnel ! – , le texte revenait hier devant l’Assemblée après une ultime révision en Commission mixte paritaire. Le gouvernement et sa majorité (ou du moins la fraction de sa majorité qui accepte de le suivre sur ce terrain glissant) ont fait de leur mieux pour passer outre aux critiques du Conseil constitutionnel.

Je vous propose de télécharger [ici|http://www.martinebillard-blog.org/share/minifilemanager/09.09.22 Hadopi-2.pdf|fr] mon intervention en discussion générale.

Pour qui se demande « où sont les députés », voici ma réponse du jour (qui n’engage certes pas tous les élus du Palais Bourbon !).

Demain, mardi 22 septembre,
* __midi, place de la République__, distribution de lait par les producteurs en grève, avec la Confédération Paysanne (appel en téléchargement [ici|http://www.martinebillard-blog.org/share/minifilemanager/09.09.22-appel Conf-lait.pdf|fr]),
* __13h30, 44, rue de Vaugirard (siège du groupe la Poste, Montparnasse)__, départ de la manifestation des postiers et des usagers du service public postal solidaires, dans le prolongement de [l’appel unitaire de fin août|http://www.martinebillard-blog.org/share/minifilemanager/09.08.27-Comm unitaire Poste.pdf|fr],
* __vers 15h30, Assemblée nationale__, vote sur la version de la __loi Hadopi 2__ issue de la Commission mixte paritaire (adoption du texte définitif, initialement prévue en nocturne et __finalement avancée__ à une heure moins confidentielle),
* __18h30, gymnase Suzanne Berlioux__ (niveau -3 du Forum des Halles), compte-rendu de mandat de Bertrand Delanoë dans le 1er arrondissement.

La rentrée est bien là… au pas de course !