Le Premier ministre n’a pu le cacher bien longtemps : c’est l’augmentation de la TVA qui va servir pour partie à financer les promesses électoralistes du candidat et à diminuer le trou de la sécurité sociale (dette de 80 milliards d’euros). Face aux friandises promises – les exonérations fiscales et de cotisations sociales sur les heures supplémentaires par exemple (5 à 6 Milliards d’euros pour cette seule mesure), la TVA sociale, vieille lune de certains parlementaires sarkozystes est de nouveau relancée.
Cette mesure consiste à basculer une partie du financement de la sécurité sociale sur la consommation des ménages, y compris les plus modestes, via une hausse du taux, actuellement de 19,6% en France. Or, cette TVA n’a de sociale que le nom, et va se révéler une machine antisociale.
Chaque bulletin électoral supplémentaire à droite dimanche vaudra approbation à la hausse de la TVA pour financer quelques avantages fiscaux pour certains, au détriment d’une ponction sur le pouvoir d’achat de tous. Monsieur Arthuis dans le journal Les Echos, a même évoqué un projet d’augmentation de 5%. C’est énorme et injuste.
Par un affichage qui ne trompe personne, M. Fillon nous parle désormais de TVA anti-délocalisations. Sarkozy et Fillon veulent faire accréditer l’idée que les licenciements, le chômage et les délocalisation sont causées uniquement par le niveau des cotisations sociales assises sur les salaires qui seraient un frein à la compétitivité à l’exportation. Certes, on peut envisager une modulation des cotisations en fonction de la main d’oeuvre de façon à ne pas pénaliser les entreprises qui créent de l’emploi, comme je l’ai à plusieurs reprises proposer par ammendements au cours de la législature essuyant le refus du même François Fillon. Mais qui peut croire que la base des cotisations va, à elle seule, servir les exportations et la lutte contre les délocalisations si nos entreprises n’offrent pas des biens et des services innovants fondés sur la nouvelle économie de la connaissance et sur le développement soutenable.
On ne voit pas non plus de projet de politique industrielle vraiment soucieuse de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique se dessiner avec ce nouveau gouvernement. C’est pourtant, entre autres, par ces moyens là que l’on lutte contre les délocalisations, pas en augmentant la TVA.
De fait, la TVA sociale est une vieille idée, qui n’a jamais été mise en œuvre pour de multiples raisons :
* son efficacité en termes de créations d’emploi, est nulle, et ce, quel que soit les hypothèses retenues (cf. rapport du groupe d’experts demandé par M. Chirac sur ce sujet en 2006).
* la mesure est négative sur le plan économique (« récessive » précisent certains experts), la hausse de la TVA génère nécessairement une hausse des prix, qui se répercute en baisse de pouvoir d’achat pour les ménages, et donc en baisse de la consommation, et in fine, des commandes des entreprises… Or, selon des économistes de l’Office français des conjonctures économiques (OFCE), l’augmentation de la TVA va se traduire par 1,5 % d’inflation supplémentaire dès la première année.
* les conséquences sociales de cette mesure sont fortes, on fait payer le poids de la dette à tous les consommateurs, plutôt que de rechercher des financements plus justes. Une fois de plus, la droite privilégie la solution de facilité. Or, ce sont les personnes les plus défavorisées, les plus en difficulté, comme les demandeurs d’emploi et les salariés précaires qui sont le plus touchées en proportion. La plus grande part de leur budget est dédiée à la consommation de produits courants et non à l’accumulation d’un patrimoine immobilier.
Pour en savoir plus :
[L’analysedusyndicatnationalunifiédesimpôts|http://www.snui.fr/gen/chronique_fiscale/2007_debat_fiscal/TVA_sociale_non_dit_debat_fiscal.pdf|fr]
[Le rapport du groupe de travail des ministères de l’économie et des affaires sociales, portant notamment sur ce sujet en 2005.|http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000470/index.shtml|fr]