Aujourd’hui, nous avons découvert la nouvelle rédaction de la proposition de loi sur le travail du dimanche (censée être d’initiative parlementaire, mais ré-écrite à l’Élysée !). Nous allons de mal en pis !
C’est le message que je viens d’adresser à la presse, sous la forme du communiqué ci-dessous.
”__Martine Billard__”
”Députée de Paris – Les Verts, groupe GDR”
”Membre de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales”
Paris, le 17 décembre 2008
__Communiqué de presse__
__Travail du dimanche : la nouvelle rédaction est encore pire !__
La nouvelle rédaction de l’article 2 de la proposition de loi sur le travail du dimanche est donc parvenue ce matin aux députés. Celle-ci est encore pire que la version précédente.
En effet :
* Seule l’appellation de « zones d’attractivité commerciale exceptionnelle » est remplacée par celle de « périmètre d’usage de consommation exceptionnel (sic) caractérisé par des habitudes de consommation de fin de semaine » (alinéa 6). Cherchez la différence !
* La notion d’unités urbaines de plus d’un million d’habitants est maintenue (alinéa 6). Les dérogations pourront toujours s’appliquer aux quatre agglomérations de Paris, Marseille, Lyon et Lille. S’agissant de Lyon, il suffira à l’avenir qu’une enseigne ose braver l’interdiction pour constituer un « usage constaté ».
* Les dérogations permanentes pour zones touristiques, thermales ou d’animation culturelle pourront, contrairement à la précédente rédaction, être imposées par le préfet contre l’avis des conseils municipaux, comme l’a confirmé le Rapporteur aujourd’hui en commission (alinéa 4).
* Les « dimanche du maire » passent de 5 à 8 dans toute la France (alinéa 22).
Sous couvert de compromis, Sarkozy impose un texte encore pire en trompant les députés de la majorité et l’opinion publique hostiles à l’extension du travail dimanche !