Dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservé aux groupes, les quatre députés Verts avaient déposé une proposition de loi qui est venue en débat le jeudi 28 mai. Etant venue plus tard que prévu dans la matinée, je n’ai malheureusement pas pu assister aux débats, mais vous pouvez en retrouver l’intégralité en suivant les deux liens ci-dessous :
* [compte-rendu de la première séance|http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090252.asp#P735_156621|fr]
* [compte-rendu de la deuxième séance|http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090253.asp#P117_3471|fr]
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