Lorsqu’une proposition de loi intitulée « Simplification du droit » est annoncée, le premier réflexe est : « attention aux coups tordus »… Et malheureusement, cette fois-ci n’était pas différente. Au milieu des dizaines d’articles, plusieurs portaient sur la remise en cause du Grenelle de l’environnement (recul sur la mise en oeuvre des règlements locaux limitant la publicité et encouragement aux camions de 44 tonnes) ou une dérogation aux règles de Natura 2000, et d’autres portaient sur le code du travail : ainsi un article est venu remettre en cause la jurisprudence issue de l’arrêt du 28 septembre 2010 de la Cour de cassation selon lequel « l’instauration d’une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord exprès du salarié ». La volonté de l’UMP est de permettre le licenciement pour faute grave d’un salarié refusant cet aménagement, et donc lui supprimer les indemnités de licenciements et ses droits à l’assurance chômage. Mais sur ces articles touchant le code du travail, une fois de plus, des amendements en séance sont venus aggraver encore le texte d’origine.
Tous les articles
« Monsieur ou Damoiseau »?
« Monsieur ou Damoiseau? »… c’est la formule que je sors, à chaque fois qu’un homme, dans une administration ou la vie quotidienne, me demande « Madame ou Mademoiselle? ». En général, cela calme mon interlocuteur qui comprend de suite l’incongruité de cet usage sexiste des termes de la civilité pour les femmes. Interpellée récemment par les associations féministes,… Poursuivre la lecture « Monsieur ou Damoiseau »?
Interdire les hydrocarbures non conventionnels
Le dossier des gaz et huiles de schiste n’est pas clos. J’avais demandé un débat en séance le 29 mars 2011. La mobilisation citoyenne a permis d’obtenir quelques concessions de forme inscrites dans la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011, dite « loi Jacob », avec un tour de passe-passe permettant de continuer comme si de… Poursuivre la lecture Interdire les hydrocarbures non conventionnels
Stop à la répression contre les syndicalistes des Archives nationales !
Je vous ai déjà entretenu-e-s sur mon blog du conflit aux Archives nationales, pour maintenir et développer le service public des archives dans les prestigieux locaux de l’Hôtel de Soubise et de l’Hôtel de Rohan, et contre le projet présidentiel d’y implanter la Maison de l’histoire de France – projet qui mérite amplement une mobilisation pour s’y opposer, quelle que soit l’implantation retenue, tant il développe une conception réactionnaire de l’histoire. Il en était question dans [ce billet|/post/2011/01/19/De-la-culture-pour-chacun-%C3%A0-la-culture-interdite…] et dans [celui-ci|/post/2011/01/31/Archives-nationales-%3A-la-lutte-paye-%21].
Le 17 mai, j’ai assisté à une conférence de presse convoquée sur place par l’intersyndicale, aux côtés de Jack Ralite. Nous avons d’ailleurs exprimé des nuances par rapport à l’analyse faite par les personnels de l’ouverture du jardin au public, confirmant notre soutien à l’objet principal de la lutte, partageant les doutes sur le respect des conditions de sécurité, mais approuvant le principe de l’ouverture du jardin, une fois acquises les garanties d’une ouverture en toute sûreté. En fait, le dialogue engagé nous a permis de constater qu’il n’y avait pas de divergence de fond, mais des expressions différentes, selon les priorités que chacun-e voulait mettre en avant. Ce fut un moment d’échange constructif.
Nous n’imaginions pas que cette conférence de presse serait prise comme prétexte, des semaines plus tard, pour enclencher la répression contre les responsables syndicaux de la Cfdt, la Cftc et la Cgt ! J’ai écrit aujourd’hui au ministre de la Culture pour demander la levée des convocations devant la commission administrative paritaire, le renoncement à toute menace de sanction et le retour au dialogue.
Vous trouverez ci-dessous mon communiqué de presse.
Déplacement officiel en Bolivie
En tant que vice-présidente du groupe d’amitié France-Bolivie de l’Assemblée nationale, j’ai participé la semaine dernière à une délégation qui s’est rendue en Bolivie pour un séjour sur place assez court de quatre jours, plus une journée au Pérou, à Lima.
((/public/photos/.Assemblee_Bolivie2_m.jpg|Assemblee_Bolivie2.JPG|C|Assemblee_Bolivie2.JPG, oct. 2011))
J’ai pu profiter de ce séjour pour essayer de comprendre où en était le processus lancé avec l’accession au pouvoir d’Evo Morales, premier président indigène, le 22 janvier 2006, réélu le 6 décembre 2009 avec plus de 64% des voix et la majorité dans les deux chambres du Parlement. J’y étais déjà allé il y a trois ans, cette fois là individuellement, au nom des Verts. Le fait de parler couramment espagnol m’a permis d’avoir non seulement des conversations officielles, parfois très protocolaires, mais surtout beaucoup d’échanges informels avec des personnes très différentes.