Lorsqu’une proposition de loi intitulée “Simplification du droit” est annoncée, le premier réflexe est : “attention aux coups tordus”… Et malheureusement, cette fois-ci n’était pas différente. Au milieu des dizaines d’articles, plusieurs portaient sur la remise en cause du Grenelle de l’environnement (recul sur la mise en oeuvre des règlements locaux limitant la publicité et encouragement aux camions de 44 tonnes) ou une dérogation aux règles de Natura 2000, et d’autres portaient sur le code du travail : ainsi un article est venu remettre en cause la jurisprudence issue de l’arrêt du 28 septembre 2010 de la Cour de cassation selon lequel « l’instauration d’une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord exprès du salarié ». La volonté de l’UMP est de permettre le licenciement pour faute grave d’un salarié refusant cet aménagement, et donc lui supprimer les indemnités de licenciements et ses droits à l’assurance chômage. Mais sur ces articles touchant le code du travail, une fois de plus, des amendements en séance sont venus aggraver encore le texte d’origine.
Avec la proposition de loi Warsmann dite de « simplification du droit », ce sont 23 articles du code du Travail qui sont modifiés, sans que Xavier Bertrand ait jugé utile de venir devant l’Assemblée nationale. Le Gouvernement, représenté par un Frédéric Lefebvre maîtrisant mal les sujets en question, recule devant chacun des amendements de casse sociale défendus par la Droite populaire en séance. Ce sont encore plusieurs des « 44 propositions du Medef » de mars 2004, non encore transférées dans la loi, qui vont ainsi l’être à l’issue de ce texte.
Sous prétexte de simplification du droit, une nouvelle fois, les députés UMP en profitent pour poursuivre le détricotage du code du travail commencé en 2002. Cette loi fourre-tout donne l’opportunité à la majorité de donner des gages à divers lobbies, notamment le Medef.
Lorsque des amendements sont en faveur des salariés, ils n’ont pas leur place dans ce texte. Ainsi, la majorité et le gouvernement ont rejeté un amendement du député UMP Tardy qui était soutenu par la gauche en séance et qui visait à étendre aux salariés du privé les droits des pacsés à des congés familiaux, déjà reconnus dans la fonction publique.
Lorsqu’ils sont au détriment des salariés, là pas de problème. Ainsi, sous couvert de sécuriser les salariés en télétravail en transposant l’accord national interprofessionnel, la loi modifiée en séance crée les conditions d’une imposition du télétravail aux salariés (sous risque de licenciement) en cas de « circonstances exceptionnelles ou de forces majeure » non définies.
Cette loi de « simplification du droit » n’est qu’une casse supplémentaire du code du travail sans même que le ministre du travail daigne venir en séance.