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La prime transports (extension à tout le territoire national du remboursement obligatoire de la moitié de l’abonnement aux transports collectifs par l’employeur et possibilité de prime en cas de recours obligé à la voiture individuelle) a donc été rétablie en séance.

J’avais déposé, lors du premier examen du texte en commission, un amendement visant à inclure les abonnements à des services de location de vélos. Mais il n’a pu être examiné, la commission ayant voté la suppression pure et simple de l’article étendant la prime transports !

J’avais de nouveau déposé mon amendement pour le débat en séance, le gouvernement ayant annoncé son intention de rétablir cette prime. Les députés communistes avaient fait de même. Les députés UMP de Paris en ont déposé un très semblable. J’ai abordé le sujet en amont avec le ministre du Budget Eric Woerth, a priori hostile, mettant en avant le faible cout de cette mesure, et le fait que les vélos en libre service soulagent d’autant les transports en commun saturés. Lors du débat, il s’est opposé à mon amendement et s’en est remis à la sagesse du Parlement sur l’amendement présenté par Philippe Goujon. J’ai alors pris la parole en ces termes :

 » »le gouvernement préfère voir adopter un amendement issu des rangs de l’UMP, ce que je peux comprendre. Mais je ne ferai pas preuve de sectarisme : je me félicite de l’évolution de M. Goujon depuis 1995 et je voterai son amendement n° 111 rectifié, cosigné par des députés parisiens de la majorité. Lorsque quelque chose est bon pour la planète, il faut le voter. » »

L’ambiance était moins favorable sur les bancs de l’UMP, plusieurs s’exclamant :  » »C’est un truc de bobos ! » », et même  » »Dans ces conditions, nous pourrions aussi adopter un amendement qui prenne en compte l’usure des chaussures ! » », dixit Pierre Méhaignerie, président de la commission…

Lors du vote, seul Philippe Goujon était présent, parmi les signataires de son amendement. Et il resta le seul UMP à voter pour, les autres se répartissant en abstention et vote contre. C’est donc avec les voix des députés de gauche que son amendement a été voté !

Voici le communiqué que j’ai adressé à la presse hier soir.

La Ligue des Droits de l’Homme m’a invitée à intervenir lors de sa quatorzième Université d’automne, qui se tiendra les samedi 29 et dimanche 30 novembre, à la Maison du Barreau, 2, rue de Harlay dans le 1er arrondissement de Paris.

Le thème retenu, « Les droits de l’Homme, condition d’un développement durable », ne peut laisser les écologistes indifférents. En effet, nous soutenons que les réponses à la crise environnementale doivent être élaborées, améliorées et validées dans le cadre d’un approfondissement de la démocratie, en lien avec la nécessaire lutte contre les inégalités, tant au niveau local que mondial, et non imposées de manière brutale, oublieuses des réalités sociales. C’est dire, dans un contexte national de régression des libertés publiques et des libertés individuelles, toute la pertinence pour nous de la thématique proposée.

La Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception ([CADAC|/share/minifilemanager/Coll.22.nov.08-violences femmes.pdf|fr]) a travaillé une proposition de loi-cadre contre les violences faites aux femmes, inspirée du texte voté en Espagne.

Le texte, après un travail commun que j’ai mené avec Marie-George Buffet, a été déposé à l’Assemblée par le groupe GDR et au Sénat par le groupe Communiste Républicain et Citoyen. Mais il n’a pas été inscrit à l’ordre du jour… La pétition demandant l’examen de ce texte a recueilli 15 000 signatures.

Ce colloque est une nouvelle occasion de mobiliser pour que le Parlement s’empare de la question et aussi de débattre autour du texte proposé pour l’améliorer.

Il m’est revenu d’intervenir sur les prélèvements obligatoires pour le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine. Vous trouverez ci-dessous mon intervention.

Le fameux « plan d’urgence » du gouvernement face à la crise financière a été présenté à l’Assemblée le 14 octobre et au Sénat le lendemain. Pour une fois, la déclaration de l’urgence était justifiée ! Vues la crise financière et ses conséquences prévisibles sur l’économie, et afin d’éviter une crise du type de celle de 1929, les député-e-s Verts ne souhaitaient pas a priori voter contre, mais exigeaient que des garanties soient apportées, ainsi que des contreparties. Mais compte-tenu des délais, il n’a pas été possible de déposer des amendements. Nos exigences n’ont donc pu qu’être indiquées dans une prise de parole. Or, ce plan ne comporte aucune contrepartie de la part des banques aidées, et pas de protection pour les victimes les plus modestes de la crise (par exemple, les petits propriétaires qui ont contracté un prêt relais pour acheter un nouveau bien immobilier et qui n’arrivent pas à vendre dans les délais prévus leur précédent logement, ou ceux à qui les banques ont vendu des prêts à taux variables et tous ceux à qui les banques facturent sans pitié des frais de découverts astronomiques). De plus, le gouvernement a refusé que l’État obtiennent des droits de vote en échange des prêts accordés. Ainsi les banques peuvent très bien recommencer leurs pratiques incorrectes. A l’Assemblée, les député-e-s des Verts ont donc fini par opter pour l’abstention. Au Sénat, les Verts disposaient d’un jour supplémentaire, mis à profit pour proposer d’améliorer le texte du gouvernement. Devant le refus de prendre en compte leurs amendements, notamment concernant les paradis fiscaux, ils ont voté contre le plan.

Voici l’intervention en discussion générale de Jacques Muller, sénateur Verts, ainsi que le texte et la discussion de l’amendement refusé par l’UMP.