Vous trouverez ci-dessous le communiqué que je viens d’adresser à la presse.
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Paris, le 10 mars 2009
__Communiqué de presse__
__Loi « Création sur Internet » : absurde technologiquement, inefficace pour les droits d’auteur et dangereuse pour les libertés__
Le projet de loi « Création sur Internet » revient sur le dispositif de « riposte graduée » en trois étapes que la loi DADVSI « droit d’auteur et droits voisins » du 1er août 2006 avait tenté d’introduire malgré une bataille parlementaire dantesque, et qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel.


