En réaction au projet de loi “Diffusion et protection de la création sur internet” création et Internet” dit aussi Hadopi, [la Quadrature du Net|http://www.laquadrature.net/|fr] appelle à un “black-out” des sites et blogs, action soutenue par de nombreux acteurs de la défense des logiciels libres, comme [l’April|http://www.april.org/|fr]. Je relaie bien volontiers cet appel ici car une fois de plus un projet de loi n’arrive pas à défendre d’un côté les droits d’auteurs et droits voisins sans en même temps représenter une régression en ce qui concerne les libertés publiques.
Les explications et conseils pratiques pour participer à cette action sont en ligne dans [cet article|http://www.laquadrature.net/HADOPI|fr] de la Quadrature du Net.
Ce projet de loi en cherchant à lutter contre les téléchargements illégaux, s’en prend à un certain nombre de libertés. Plusieurs dispositions sont inadmissibles :
– jusqu’ici seule la justice peut autoriser l’accès aux données des titulaires d’abonnement concernant des données recueillies sur internet et ce conformément à la loi rappelée par le conseil constitutionnel lors de l’examen de la loi DADVSI. Avec ce nouveau projet, l’autorité judiciaire est remplacée par une autorité administrative.
– tous les internautes seront dorénavant obligés d’installer à leurs frais des mesures de protection homologuées par l’Hadopi pour empêcher le piratage de leur connexion. Les logiciels libres en sont de fait exclus. Un nouveau marché juteux pour Microsoft et autres fournisseurs de logiciels payants.
– tout internaute sera dorénavant responsable de l’utilisation de sa connexion même à l’insu de son plein gré s’il n’a pas installé les mesures de protections nécessaires.
– en cas de téléchargement illégal, la sanction peut aller jusqu’à la coupure de la connexion internet.