Hier, je disposais de la première des traditionnelles questions au gouvernement. Belle occasion de demander au Premier ministre ce que devenaient les nombreuses promesses du « Président du pouvoir d’achat »…
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu intégral de la séance.
L’Hôtel Lambert est un élément remarquable du patrimoine du 4e arrondissement. La Commission du Vieux Paris et les associations de protection du patrimoine, notamment [Sauvegarde et Mise en valeur du Paris historique|http://www.paris-historique.org/|fr], ont alerté sur les projets de travaux du nouveau propriétaire des lieux. [Un blog|http://lambert.over-blog.org/|fr] a été ouvert.
Hier, en séance à l’Assemblée, j’ai questionné la ministre de la Culture, qui décidera in fine d’accorder les autorisations ou pas, sur le devenir de ce monument historique. Voici le compte-rendu des débats.
La semaine dernière, le mensuel [Alternatives économiques|http://www.alternatives-economiques.fr/|fr] lançait une pétition intitulée « Heures supplémentaires : il faut arrêter les frais ». Nous sommes à cette heure plus de 25 000 à l’avoir signée pour demander la fin de la défiscalisation et de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires.
Vous pouvez vous joindre à nous en signant en ligne sur [cette page|http://www.alternatives-economiques.fr/petition|fr].
Je participerai à deux événements vendredi 27 mars dans le 2e arrondissement, à propos du projet de loi Internet et Création :
* __de 18h30 à 19h30, un café politique__ à l’initiative commune des Verts Paris centre, du PS des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements et du PCF 2e, __à la Cantine, 151 rue Montmartre, Passage des Panoramas__. Le débat sera modéré par Alix Cazenave de l'[April|http://www.april.org|fr]. J’interviendrai avec Patrick Bloche, député de Paris (PS) et Anne Sabourin, conseillère du 2e (PCF). Nous réagirons aux propos de Jérémie Nestel de [Libre Accès|http://www.libreacces.org|fr] et de Benjamin Bayart de [FDN|http://www.fdn.fr|fr], avant d’échanger avec la salle.
* __à partir de 19h45, salle Jean Dame, une soirée contre ce projet de loi__ est organisée par [Libre Accès|http://www.libreacces.org|fr]. Je prendrai part au débat introductif aux côtés de Patrick Bloche, Alix Cazenave de l'[April|http://www.april.org|fr], Jérémie Zimmermann de [la Quadrature du Net|http://www.laquadrature.net|fr], Benjamin Bayart de [FDN|http://www.fdn.fr|fr]. Un concert suivra.
Le bouclier fiscal a été instauré en 2006. Il stipule qu’un contribuable ne peut acquitter plus de 60% de ses revenus en impôts directs. Il a été ensuite modifié à l’été 2007 par la fameuse loi TEPA en étant abaissé à 50% et en incluant dorénavant l’ensemble des prélèvements fiscaux : la CSG, la CRDS, l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les taxes foncières et la taxe d’habitation sur la résidence principale. Ainsi plus on est riche et moins on paye pour l’assurance maladie (CSG et CRDS) et moins on contribue aux dépenses des collectivités locales (taxe foncière et taxe d’habitation).
Lorsqu’un contribuable a, par le jeu des diverses impositions, payé plus de 50% de ses revenus en impôt, il peut donc exiger le remboursement du trop payé. Tous le ne font pas car beaucoup ont peur des contrôles fiscaux qui pourraient faire apparaître des contournements quelque peu abusifs des règlementations.