Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel !

La nouvelle est tombée cet après-midi ! Un nouveau revers pour les partisans du contrôle d’Internet !

Voici le communiqué que je viens d’adresser à la presse, ainsi que le lien vers la décision du Conseil constitutionnel.

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Question à la ministre chargée de la famille : amélioration des droits ouverts par le PACS

L’interassociative LGBT et les Verts ont constitué un groupe de travail sur l’amélioration du PACS. La question du droit à pension de réversion est apparue comme devant constituer une priorité.

C’est pourquoi j’ai souhaité interroger la ministre des finances à ce sujet, mais ma question, préalablement déposée par écrit comme il est exigé, a été réorientée vers la secrétaire d’Etat à la famille… Et c’est finalement le secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer qui était en séance, hier matin, pour répondre au nom du gouvernement.

Voici le contenu de notre échange -avec des engagements hélas bien flous de la part du gouvernement.

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Travail du dimanche : Paris livrée aux marchands du temple !

Le débat reviendra dans l’hémicycle vraisemblablement du 6 au 10 juillet avec la nouvelle procédure dite du « temps programmé » ce qui signifie en langage clair, que les temps de débats et d’amendements seront limités selon le bon vouloir du gouvernement !

__Communiqué de presse :__

La nouvelle proposition de loi n°1685 de Richard Mallié (UMP) sur les dérogations au repos dominical qui revient en discussion ce mois de juin continue le jeu de cache-cache cynique avec les droits des salariés engagé en décembre dernier. Contestée par les syndicats de salariés et les fédérations de centres-villes et de petits commerçants, l’extension du travail du dimanche recueille une large opposition, d’autant plus que les mouvements écologistes dénoncent eux aussi l’aberration sociale, sociétale et environnementale d’une ouverture 7 jours sur 7 des grandes surfaces de consommation. Qu’en est-il pour Paris?

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