Débat sur le budget de l’Etat pour 2010

Ce budget est marqué par deux grandes réformes, la suppression de la taxe professionnelle et la création de la taxe carbone. Je suis intervenue 5 minutes dans le débat général et je soutiendrai plusieurs amendements issus de la proposition de loi « Pour une autre fiscalité écologique » que j’ai déposée avec les parlementaires du Parti de Gauche.

Ci-dessous mon intervention.

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Redécoupage électoral

Le débat aura été caricatural de bout en bout. Nous avons eu le minimum d’informations sur les conséquences des choix du gouvernement, celui-ci ne souhaitant pas donner les moyens à l’opposition de dénoncer les conséquences des coups de ciseaux UMP. Pourtant il apparaît finalement que la gauche aura besoin de plus de voix que la droite pour obtenir une majorité de députés.

Avec ce redécoupage, 45% des députés UMP conservent leur circonscription intacte et seulement 35% des députés de gauche. Sur les 33 circonscriptions supprimées, 23 sont de gauche, 10 de droite. Quant aux circonscriptions créées dans les départements qui ont vu leur population augmenter, l’art du découpage atteint des sommets assez improbables qui n’ont pas grand chose à voir avec les considérations démographiques ou la continuité territoriale censés être les principes de base de toute définition de circonscription.

Vous pourrez télécharger mon intervention dans le débat en cliquant sur [ce lien|http://www.martinebillard-blog.org/share/minifilemanager/09.10.14-DG redécoupage.pdf|fr].

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Jurisprudence européenne : les salariés malades ont droit aux congés payés !

Depuis des années, les salariés du secteur privé qui tombaient malades pendant leurs congés payés ne pouvaient reporter leurs jours de congés perdus par suite de la maladie. C’est fini ! En début d’année, plusieurs avis de la Cour européenne de Justice et de la Cour de cassation ont rétabli le droit aux congés payés pour les salariés malades.

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Samedi 24 octobre – 14h30 – Espace Reuilly -Six heures pour le climat ———————————

Le sommet de Copenhague sur le climat se tiendra du 7 au 18 décembre. Le collectif [“Urgence Climatique, Justice Sociale”|http://climatjustice.org/|fr] organise une série de débats qui se conclura par la projection de film « The Age of Stupid », le jour de sa sortie internationale. Ces 6 heures pour le Climat et la Justice Sociale se dérouleront samedi 24 octobre, à partir de 14h30, Espace Reuilly, 21 rue Hénard, dans le 12e arrondissement (métro Montgallet).

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