Terrasses chauffées : du coup de gueule à la proposition de loi

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Dans [un billet de décembre dernier|http://www.martinebillard-blog.org/index.php?2007/12/12/141-chauffer-les-rues-pour-permettre-de-fumer-aux-terrasses-des-cafes|fr], je m’étais insurgée contre les terrasses chauffées, qui pour la plupart chauffent plus la rue que les clients des cafés et restaurants concernés. Je viens de déposer avec Yves Cochet et Noël Mamère une proposition de loi visant à encadrer strictement cette pratique, en cohérence avec les politique de lutte contre l’effet de serre et pour la maitrise de l’énergie. Il est paradoxal de laisser se multiplier de tels gouffres énergétiques au moment où l’État consacre des exonérations fiscales à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le bâti. En février 2008, le Parlement européen était allé jusqu’à se prononcer pour l’interdiction en Europe des systèmes de chauffe pour terrasses, mais par un avis non contraignant.

Il reste à faire inscrire cette proposition à l’ordre du jour de l’Assemblée, ou à obtenir que son contenu soit repris lors des débats sur les lois censées traduire en actes le Grenelle de l’environnement.
Vous pouvez consulter la proposition de loi n°1221 sur [le site de l’Assemblée|http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1221.asp|fr] ou la télécharger en cliquant sur [ce lien|http://martinebillard-blog.org/share/minifilemanager/proposition de loi terrasses chauffées.pdf|fr].


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