Près de 200 personnes au Starcooker hier soir, en compagnie de Noël Mamère, Pierre Aidenbaum et d’autres élus parisiens (Pierre Schapira, Denis Baupin, Alain Le Garrec, Christine Frey, Frédéric Fredj, Corine Faugeron) et des représentants de nombreuses associations et d’intellectuels engagés sur les questions LGBT : lutte contre les discriminations et égalité des droits.
Cette réunion chaleureuse a permis de faire le point sur les dossiers en attente : mariage, homoparentalité, droit au séjour des conjoints étrangers pacsés, droits de succession, fin des discriminations contre les transgenres mais aussi sur les signes inquiétants d’un retour à l’ordre moral avec les poursuites contre le journal Illico, les investitures UMP à C. Vanneste (député du Nord) condamné pour propos homophobes, à Joëlle Ceccaldi-Raynaud condamnée pour diffamation pour avoir accusé « de pendants pédophiles » l’animateur d’un blog osant s’opposer à elle (www.monputeaux.com/). Les nouvelles internationales sur les questions LGBT, notamment la répression officielle et les violences néonazies contre la Gaypride Moscou, n’étaient pas plus réconfortantes.
Militants, citoyens, associations, nous sommes tous bien décidés à rester vigilants et mobilisés sur ce sujet.
__Mes interventions parlementaires pour les personnes LGBT (2002-2007) :__
-Proposition de loi tendant à permettre aux couples non mariés d’adopter conjointement un enfant, prévoyant l’homoparentalité (juillet 2002)
-Question écrite sur l’éviction de la CADAC et de l’Association des parents gays et lesbiens, sur décision gouvernementale, du Conseil supérieur de l’information sexuelle (J.O. du 23.09.2002) ; suivie par un communiqué de presse de soutien à la manifestation de protestation « contre l’ordre moral » (octobre 2002)
-Intervention en séance et défense d’amendements sur l’aggravation des peines pour les infractions à caractère sexiste, homophobe et transphobe, lors de l’examen de la loi aggravant les peines des infractions à caractère raciste ; argumentation concomitante sur la prévention (décembre 2002)
-Question écrite sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers extra-communautaires signataires d’un PACS (décembre 2002)
-Proposition de loi pénalisant les propos discriminatoires homophobes, lesbophobes et transphobes (mars 2003)
-Amendements sur la loi « retraites » pour étendre le bénéfice de s pensions de réversion aux conjoints survivants pacsés (juin 2003)
-Question écrite contre les refus de Visa en France aux partenaires étrangers PACSés (octobre 2003)
-Intervention en soutien à la proposition de loi socialiste sur les propos discriminatoires (novembre 2003)
-Communiqués de dénonciation d’agressions homophobes (Sébastien Nouchet), de propos homophobes (évêque d’Evry), de soutien au mariage homo (Bègles, Mairie du IIème arrt de Paris), de soutien à la Marche des fiertés LGBT, de critique de la non-mise à l’ordre du jour de juillet 2004 du projet de loi contre les propos discriminatoires (tout au long de l’année 2003-2004)
-Plusieurs questions écrites pour étendre les dispositifs de prévention de l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie à l’école (février 2004), et pour l’octroi d’agréments pour l’intervention d’associations en milieu solaire (mai-juin 2004)
-Proposition de loi visant à élargir le principe d’égalité à l’article 1er de la Constitution (mai 2004)
-Proposition de loi reconnaissant le mariage entre personnes de même sexe (juin 2004)
-Intervention et amendements pour améliorer la Haute autorité contre les discriminations (HALDE), comme la possibilité d’intervention contre des discriminations légales, comme l’interdiction du mariage homo ou les discriminations contre les transgenres ; 1ère lecture (octobre 2004) et 2ème lecture (décembre 2004)
-Répliques contre les propos homophobes du député Vanneste en séance
-Amendements sur la Loi Fillon sur l’école pour introduire la prévention contre les discriminations homophobes et transphobes parmi les objectifs scolaires (février-mars 2005)
-Interventions et amendements sur la loi réformant l’adoption, pour faire reconnaître l’homoparentalité dans le code civil et mettre fin aux discriminations contre les homosexuelLEs lors de l’octroi de l’agrément par les conseils généraux (avril 2005)
-Communiqués dénonçant les agressions homophobes à Paris (2005-2006).