Communiqué des députés Verts (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine). Paris, le 21 janvier 2009.
Martine BILLARD
Yves COCHET
Noël MAMERE
François DE RUGY
Les députés Verts condamnent avec la plus vive inquiétude la dérive vers les méthodes autoritaires de gouvernement déployées par l’Etat-Sarkozy.
Le coup de force survenu à l’Assemblée nationale dans la nuit du 20 au 21 janvier et orchestré de concert entre l’Elysée, le gouvernement, la présidence de l’Assemblée et les dirigeants du groupe majoritaire UMP, à l’occasion de l’examen de la loi organique modifiant le travail parlementaire qui remet en cause le droit constitutionnel d’amendement est particulièrement grave pour les fondements de notre démocratie représentative.
Hier soir, lors de ce qui devait être le débat central du projet de loi sur le droit d’amendement (article 13), le gouvernement et les députés de la majorité ont limité les prises de parole après seulement quatre interventions sur l’article, privant notamment d’expression deux des quatre groupes politiques représentés à l’Assemblée : le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (PCF-Verts-DomTom) et le groupe du Nouveau Centre. Cela préfigure l’application qui sera faite du « crédit temps limité » instauré par cette loi, et qui se conjuguera au maintien d’autres dispositifs constitutionnels dans les mains de l’exécutif pour limiter les temps des débats (déclaration d’urgence sur les textes, et articles 49-3 et 44-3 de la Constitution toujours existant contrairement aux annonces du gouvernement).
Rejetant l’expression des oppositions dans l’Hémicycle, le pouvoir UMP cherche également à faire taire les oppositions de la société, dans une stratégie autoritaire de montée des tensions et de mise à bas des contre-pouvoirs : mainmise de l’Elysée sur l’audiovisuel, intimidations des journalistes, régression en matière d’indépendance de la justice (suppression des juges d’instruction)… De même, ces dernières semaines ont vu une escalade dans la criminalisation des mouvements sociaux, la répression de syndicalistes, les déploiements policiers sur-dimensionnés pour attiser la crainte d’exprimer son mécontentement, dans une période où les effets de la crise écologique, sociale et démocratique sont de plus en plus concrets pour le plus grand nombre.
Sarkozy et le pouvoir UMP cherchent par tous les moyens à bâillonner les droits des oppositions.
Défendre le droit d’amendement, c’est défendre le droit à l’opposition, le droit à l’expression.