Mercredi soir, le président de la République a présenté les décisions qu’il compte prendre pour répondre à la mobilisation sociale. Dans la durée, la crise aurait appelé des mesures structurelles, amorçant le virage vers une économie écolo, et créatrices d’emplois : par exemple, des investissements massifs dans les transports en commun de plus en plus dégradés, couplés à une reconversion partielle du secteur automobile, et aussi des investissements massifs dans les économies d’énergies et les alternatives énergétiques. Immédiatement, une hausse des bas salaires, des retraites et des minima sociaux, le gel des loyers et une baisse des prix sur les denrées de première nécessité auraient aidé à passer le cap.
Rien de tout cela. Sarkozy a annoncé une série de mesures ponctuelles, pour l’essentiel des aides sans lendemain, distribuées avec beaucoup de flou quant aux vrais bénéficiaires. C’est notamment le cas des mesures fiscales concernant l’impôt sur le revenu. Le Syndicat National Unifié des Impôts (SNUI) et SUD Trésor ont publié un communiqué analysant ces mesures et donnant des exemples concrets pour en mesurer la portée. Pour vous permettre d’en prendre connaissance, je le mets en téléchargement dans ce billet.
Vous l’obtiendrez en cliquant sur [ce lien|http://www.martinebillard-blog.org/share/minifilemanager/CP_annoncessarkozy_190209.pdf|fr].
Voici quelques précisions :
* ”l’élargissement de l’assiette en revenant sur certaines mesures dérogatoires”, c’est la suppression de “niches fiscales”, qui n’apportent rien à l’intérêt général, mais permettent à des contribuables fortunés de diminuer considérablement leur impôt sur le revenu ; et il faudrait bien sûr supprimer le “bouclier fiscal”.
* la différence entre “”salaire déclaré”” et “”revenu imposable”” est de 10% du salaire déclaré.
* “”droits brut”s” signifie “impôt avant décote”.
* “”droits nets”” signifie “impôt à payer, avant réductions et crédits d’impôts”.
* la réduction d’impôt (par exemple pour dons aux associations) est déduite des “droits nets”, mais elle ne peut les excéder
* le crédit d’impôt est déduit des “droits nets”, mais, s’il est plus important, il donne lieu à un remboursement par le Trésor Public
* la prime pour l’emploi est versée par l’État aux salariés ayant de faibles revenus (calcul complexe !)