Notre proposition de loi constitutionnelle avait permis de mettre en lumière le projet de “semestre européen”, instituant un contrôle a priori sur les budgets nationaux, sur des bases libérales. Pour garantir son entrée en vigueur, le Conseil européen de vendredi dernier a abordé les modifications nécessaires à apporter au traité de Lisbonne.
Ce petit monde étant échaudé par les référendums et constatant la montée de l’opposition des peuples européens à l’idée de payer à la place des banques, c’est une procédure de “modification limitée” qui a été retenue. Dans le droit fil de la défense de notre proposition de loi le 6 décembre, j’ai donc interrogé aujourd’hui le gouvernement sur la méthode choisie. Pas question de les laisser continuer en catimini !
Voici ma question et la réponse de Laurent Wauquiez.