Ci-dessous le communiqué que j’ai adressé à la presse le 28 mai 2008, à propos du rapport de la mission d’information parlementaire sur la pénibilité du travail. Et en pièce jointe la contribution plus détaillée que j’ai remise à la mission d’information.
Martine BILLARD
Députée de Paris – Les Verts, groupe GDR
Membre de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales
Paris, le 28 mai 2008
__Communiqué de presse__
__Mission pénibilité : l’UMP veut faire passer les exigences du Medef au mépris de la pénibilité du travail__
__Le rapport élaboré par le président de la Mission d’information sur la pénibilité au travail, Jean-Frédéric Poisson (UMP) se fonde sur deux partis pris idéologiques récurrents :__
* le refus de toute prise en compte collective de la pénibilité (sous prétexte que cela reviendrait à reconstruire des régimes spéciaux)
* et la renonciation à la suppression par la puissance publique des écarts selon les activités professionnelles exercées, d’espérances de vie en bonne santé.
La loi de 2003 sur les régimes de retraite avait fait de la pénibilité un sujet de négociation interprofessionnelle mais le cycle de négociation entre partenaires sociaux ouvert seulement en février 2005 a fait apparaître un désaccord sur la définition de la pénibilité : le patronat veut imposer une définition individuelle fondée sur les troubles de santé des salariés, tandis que les syndicats de salariés souhaitent une prise en compte fondée en fonction des types de postes de travail et de leur conséquence sur l’espérance de vie en bonne santé. __Le rapport choisit clairement la définition voulue par le patronat.__
__Le rapport refuse toute possibilité de cessation anticipée d’activité fondée sur l’exposition à un poste de travail pénible.__ Le dispositif a minima introduit au dernier moment par le rapporteur autorisant des départs en préretraite ne sera accessible que pour des travailleurs présentant « une altération irréversible de leur santé ».
Par ailleurs, __le rapport refuse d’étudier la mise en place de CHSCT territoriaux__, ce qui maintient l’exclusion de nombreux salariés des dispositifs de prévention de la pénibilité et __n’envisage l’incitation à l’aménagement des postes de travail que par la défiscalisation des dépenses engagées__ à cette fin par les employeurs.
__La députée Martine Billard vote contre le rapport de la Mission, au nom des députés Verts, Communistes et des Dom-Tom du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine.__
Vous pouvez télécharger ma contribution (5 pages) au format RTF en suivant [ce lien|http://martinebillard-blog.org/share/minifilemanager/08.05.27.Contribution MartineBillard Rapport pénibilité.rtf|fr]