Lors de rencontres avec des retraités ou leur famille, en circonscription, je me suis étonnée du faible montant de leurs revenus. En effet, ces personnes ne percevaient pas l’intégralité de ce qu’elles auraient dû percevoir. Elles n’avaient tout simplement pas été informées de leurs droits, et n’avaient donc pas pu déposer les demandes nécessaires.
La loi prévoit des minima de revenus, qu’il est commun d’appeler “minimum vieillesse”, pour les personnes âgées de plus de 65 ans, selon qu’elles sont seules ou en couple. Ces minima peuvent être atteints par le montant des pensions de retraite de base et complémentaire, ou, si ces pensions ne suffisent pas, grâce à un complément de revenus versé à cet effet.
Donc dans un couple, si seul le mari a travaillé et perçoit une pension de retraite, d’un montant inférieur au plafond de ressources minimum prévu par la loi, le couple a le droit à un complément de revenu.
Pour obtenir ce complément, les retraités disposant de faibles revenus doivent effectuer des démarches auprès des services sociaux. Les documents émanant des caisses de retraite devraient donc mentionner : “”faites vérifier auprès de votre centre d’action sociale si vous pouvez bénéficier de l’allocation de solidarité avec les personnes âgées””, dès lors que le montant de la retraite est inférieur au minimum y ouvrant droit. Mais cette mesure de bon sens, maintes fois réclamée, n’est toujours pas mise en œuvre : les économies sur les budgets sociaux se font aussi en maintenant les gens dans l’ignorance de leurs droits !
Voici quelques éléments d’information à partager.
Il y a eu une réforme du minimum vieillesse. Pour les personnes qui n’en bénéficiaient pas, c’est l’__allocation de solidarité avec les personnes âgées__ (ASPA) qu’il faut demander. C’est une allocation différentielle attribuée par foyers.
__En pratique,__
* __pour une personne seule :__ il faut faire la somme de tous ses revenus. Si la somme annuelle est inférieure à 7 597,59 €, alors la personne concernée a droit à une allocation dont le montant annuel s’élève à la différence entre ce plafond et ses revenus. Autrement dit, l’allocation effectivement versée permet d’atteindre un total de revenus de 7 597,59 € par an (633,12 € par mois).
* __pour un couple__ (conjoints, concubins ou partenaires liés par un Pacs) : il faut faire la somme de tous leurs revenus. Si la somme annuelle est inférieure à 13 629,44 €, l’ASPA doit être versée. Dans le cas le plus simple, l’allocation effectivement versée permettra d’atteindre un total de revenus de 13 629,44 € par an (1 135,78 € par mois). Les calculs sont un peu plus compliqués si l’un des conjoints perçoit l’Allocation spécifique d’invalidité (ASI) ou l’ancien minimum vieillesse. Ils sont détaillés sur le site [Service public|http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16910.xhtml|fr].
Dans tous les cas, la demande est à formuler auprès du Centre d’action sociale de votre commune (de votre arrondissement à Paris). Les travailleurs sociaux vérifieront vos droits, calculeront le montant de l’allocation due, et vous permettront de la percevoir.