Pendant la discussion du projet de loi sur les retraites, l’UMP avait fait passer un cavalier législatif concernant la médecine du travail, pour complaire au MEDEF, une fois de plus. Je l’avais évoqué dans ce billet, puis dans celui-ci, à l’époque. Le Conseil constitutionnel ayant censuré les articles correspondants, précisément parce qu’ils n’avaient aucun rapport avec l’objet de la loi, l’UMP est revenu à la charge, avec une proposition de loi a été déposée au Sénat.
Cette proposition de loi ne règle rien quant à l’indépendance nécessaire de la médecine du travail, censée dépister et prévenir les risques que l’organisation du travail fait peser sur la santé des salarié-e-s, vis-à-vis de ceux qui créent ces risques à savoir les patrons. La crise de l’amiante a pourtant montré combien cette indépendance est nécessaire.
De même, alors qu’un rapport de l’IGAS pointe le problème de la démographie des médecins du travail, rien n’est prévu pour assurer le remplacement de celles et ceux qui vont prochainement partir en retraite.
Pour le groupe GDR, Roland Muzeau a défendu cet après-midi un renvoi en commission, et j’ai donné l’explication de vote sur cette motion de procédure. Voici la vidéo de mon intervention.
Sans surprise, nous avons perdu le vote et le débat se poursuit.