Voici le communiqué que je viens d’envoyer à la presse, expliquant pourquoi je vote contre la loi Hadopi-2 (les habitués de ce blog n’en seront pas surpris !).
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__Communiqué de presse__
__Loi Hadopi-2: obstination n’est pas raison__
Avec la loi Hadopi-2, présentée précipitamment l’été dernier, le gouvernement rétablit scandaleusement les dispositions censurées par le Conseil Constitutionnel, dans le but de tenir les promesses du Président Sarkozy aux multinationales de la communication.
Hadopi-2 réintroduit __la suspension de la connexion à Internet__. Formellement, c’est désormais l’autorité judiciaire qui en décidera par le __subterfuge de l’ordonnance pénale__, en transformant la suspension en peine complémentaire au prononcé d’une peine d’amende ou de prison. L’abonné continuera de payer son abonnement.
__La présomption de culpabilité de l’internaute__ qui avait également été censurée est réintroduite par la création d’une contravention pour les abonnés qui n’auraient pas suffisamment contrôlé leur accès Internet et permis ainsi un téléchargement illégal. Un abonné pourra donc voir sa connexion suspendue en raison d’actes illicites de tiers.
__Cette loi a pour unique objet de protéger les intérêts de quelques auteurs parmi les plus connus et ceux des sociétés les produisant et les commercialisant.__ Ses dispositions créent des inégalités de traitement parmi les auteurs et créateurs. Elle recherche la protection des droits patrimoniaux pour ceux qui en perçoivent le plus, mais oublie la protection du droit moral des auteurs.
La grande majorité des auteurs ne verront toujours rien venir si ce n’est le mirage de la répression censée endiguer une technologie du 21e siècle, en partant d’une réflexion du 20e siècle.
Martine Billard vote contre cette loi.