Pour mieux comprendre la discussion générale et l’explication de vote, vous pouvez également lire les interventions en séance pour défendre les amendements déposés par Hugette Bello, Marie Georges Buffet et moi même, et co-signés par le groupe GDR :
Amendement n°11 , n°19 , n°14 et n° 18 ainsi que les amendements n°12 , n°13 , n°16 et n°17 défendus par Marie-Georges Buffet !
Intervention en DG :
Madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission
Le texte qui nous revient du Sénat nous laisse, en revanche, un goût
De fait, nous sommes pris en tenaille entre la situation concrète de
Nous souhaiterions en effet revenir, dans plusieurs cas, à la
C’est donc le Sénat qui, dans les faits, aura le dernier mot, ce qui
Plusieurs des reculs opérés par le Sénat traduisent un désaccord de
Depuis la loi-cadre portée par le Collectif national des droits des
C’est pourquoi elle ne concernait pas les seules violences au sein du
Ce refus d’appréhender les violences envers les femmes comme des
De même, d’autres suppressions opérées par le Sénat correspondent à
Premier point : la possibilité de refuser le droit de visite et
Nos collègues sénateurs ne nous ont pas suivis. Ce sont pourtant,
Deuxième point : la prise en compte des violences psychologiques et
Troisième point : le recours à
Sur ces trois points, les avancées demeurent, mais elles sont plus
Je voudrais aussi souligner deux autres reculs.
D’une part, la disposition qui permettait au juge de passer outre
D’autre part, la pénalisation du harcèlement sexuel au travail –
Madame la secrétaire d’État, l’urgence de l’entrée en vigueur de
J’espère néanmoins que le Gouvernement fera preuve du même sens de la
Comme mes collègues, je suis d’accord avec vous, monsieur lela lutte continue pour de futures améliorations que nous