Le statut de député

Partager cet article :

Il y a 577 députés en France (dont 22 représentant l’Outre-Mer), élus dans des circonscriptions. Chaque département a au minimum deux députés et un supplémentaire par tranche de 100 000 habitants.
En fait la population française ayant augmentée et la répartition des députés sur l’ensemble du territoire national n’ayant pas été modifié depuis 1986, la répartition est plutôt inégalitaire. Le Conseil Constitutionnel a d’ailleurs demandé depuis plusieurs années une modification du « découpage » des circonscriptions. Mais aucun gouvernement n’a osé en affronter les conséquences et le fameux « découpage Pasqua » est toujours en vigueur.

Les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal à deux tour. Il n’y a donc pas de scrutin de liste, ce qui explique pour beaucoup le peu de femmes, le peu de renouvellement et le peu de diversité. Pour être candidat, il faut être âgé d’au moins 23 ans, ne pas être inéligible (suite à une condamnation pénale), et être inscrit sur une liste électorale. Pour le second tour, seuls les candidats ayant obtenu un résultat au moins égal à 12,5 % des inscrits (ce qui selon le taux d’abstention fait entre 16 et 18% des votants) peuvent se maintenir. L’indemnité mensuelle d’un candidat est de 5 000 euros net. Il n’y a pas de voiture de fonction mais les députés peuvent à leur demande bénéficier d’abonnement RATP et SNCF.

Bien qu’ élu dans une circonscription, le député représente la Nation toute entière. Il n’est juridiquement lié par aucun engagement. La constitution interdit tout mandat impératif ( par conséquent, un parti politique ne peut légalement exigée la démission d’un député qui n’aurait pas respecté une consigne de vote de son parti).

A Paris, il y a 21 circonscriptions. La première circonscription regroupe les quatre premiers arrondissements. Elle compte environ 101 460 habitants et 60 994 électeurs. L’augmentation du nombre d’électeurs par rapport à 2002 est très important, ils étaient 54 340 soit une augmentation de 11%.

J’ai été élue en Juin 2002 pour la première fois. Le député sortant, Laurent Dominati ayant préféré se présenter dans le 16e arrondissement de peur de perdre dans le centre. Il a quand même échoué.
Depuis, relaxé dans le procès des faux électeurs du 3e, il a préféré se faire nommer ambassadeur au Honduras. Son suppléant, Jean-François Legaret est ainsi devenu le candidat de l’UMP en 2002 avec, comme suppléant à l’époque, Jean-Yves Bohbot. Ce dernier, aussi mis en cause dans l’affaire des faux électeurs, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende.
Aussi, pour 2007, Monsieur Legaret a préféré essayer de faire oublier cette époque en changeant de suppléant.

Je le répète je suis contre le cumul des mandats. Pour autant, j’estime qu’il faut redonner plus de pouvoirs au Parlement et modifier les façons de travailler. Il n’est pas sain pour la démocratie de modifier le Code pénal XX fois en 5 ans, le code du travail … ;
Plus personne ne peut suivre, ni les institutions chargées de faire appliquer les nouvelles lois (CAF, URSAFF ..) ni les entreprises. Il faut arrêter avec cette tentation constante de détruire tout ce qu’à fait le précédent gouvernement pour reconstruire à l’identique sous un autre nom (l’exemple des contrats aidés est une caricature de ce point de vue).
Les compétences des élus et des Institutions doivent être redéfinies de façon plus claire afin d’éviter leurs superpositions et ainsi améliorer leur efficacité.


Partager cet article :