Dernier épisode en date du feuilleton Hadopi – avant la prochaine saisine du Conseil constitutionnel ! – , le texte revenait hier devant l’Assemblée après une ultime révision en Commission mixte paritaire. Le gouvernement et sa majorité (ou du moins la fraction de sa majorité qui accepte de le suivre sur ce terrain glissant) ont fait de leur mieux pour passer outre aux critiques du Conseil constitutionnel.
Je vous propose de télécharger [ici|http://www.martinebillard-blog.org/share/minifilemanager/09.09.22 Hadopi-2.pdf|fr] mon intervention en discussion générale.
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