__Jo Rossignol__, maire Front de Gauche de la commune de Limeil-Brévannes et vice-président du Conseil général du Val-de-Marne, a adressé le 30 mars un courrier au Premier ministre à propos de la société POROS SAS, puisqu’il n’y a plus de ministre de l’Écologie en titre. Il dénonce le mépris dont fait preuve cette entreprise vis-à-vis des élus locaux et des citoyens, et il __demande de ne pas lui délivrer de permis de recherche de gaz et d’huiles de schiste.__
En effet, le 1er décembre 2008, POROS SAS a sollicité l’octroi d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans les départements de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Après trois ans et demi d’instruction, cette demande serait sur le point d’aboutir à la délivrance de ce permis exclusif. Or, aucune enquête publique, étude d’impact ou processus d’information et de consultation n’ont été ouverts en direction des élus locaux et des citoyens. __Les villes concernées et leurs populations n’ont même pas été simplement averties.__
Jo Rossignol le rappelle, une démarche de ce type est pourtant obligatoire, comme le stipule la Charte de l’environnement, dans son article 7 : « ”toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement” ». Précisons que dans le droit français, la Charte de l’environnement a une valeur constitutionnelle depuis son intégration au bloc de constitutionnalité en 2004. Par ailleurs, en application de cette Charte, l’article L. 110-1 du Code de l’environnement stipule que « ”l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national” ». Certes, l’entreprise a indiqué ne pas vouloir recourir à cette méthode de fracturation de la roche, mais il est impossible de s’assurer du bien fondé de cette déclaration, effectuée dans un courrier, et non dans un rapport comme l’exige la loi – et nulle autre technique n’est pour l’heure connue.
Toute l’hypocrisie de [la loi concédée par l’UMP|/post/2011/06/22/Vote-contre-la-vraie-fausse-interdiction-d-exploitation-des-gaz-de-schistes|fr] éclate ainsi au grand jour. Sous couvert de recherches, et en prétextant ne pas recourir à la fracturation hydraulique, les entreprises du secteur repartent à l’offensive pour obtenir des permis qui déboucheraient fatalement sur une exploitation insupportable pour notre environnement. Rien moins que la nappe phréatique de Champigny, qui alimente l’Est parisien, est ici menacée. Ce n’est pas pour rien que l’opposition de gauche avait déposé [un texte|/post/2011/10/06/Interdire-les-hydrocarbures-non-conventionnels|fr] visant à l’interdiction pure et simple des hydrocarbures non conventionnels.
Le courrier de Jo Rossignol, qui met à jour à juste titre un « mépris inacceptable », place le Premier ministre devant ses responsabilités. Fera-t-il appliquer les déjà trop faibles garanties prévues par la loi ? Ou assumera-t-il d’ouvrir cyniquement la porte à POROS SA, juste avant de faire ses cartons ? Réponse dans les semaines qui viennent.
Jo Rossignol est également président
de « la Gauche par l’Exemple »,
l’association d’élu-e-s du Parti de Gauche.