Dès l’ouverture de la conférence, François Hollande avait décrit le type d’accord qu’il préconisait pour sauver le climat : universel et ambitieux à défaut de contraignant et différencié. Toute la diplomatie de Laurent Fabius a donc consisté à obtenir une déclaration dont la rédaction puisse convenir à tous et les actes ne déplaire à personne. Tout l’art de la synthèse molle est ainsi réuni dans cet accord. Du point de vue diplomatique on peut donc considérer que c’est un succès. Pour sauver le climat c’est une autre histoire.
((/public/Environnement/.Diapo_kisme_m.jpg|Diapo kisme|C|Diapo kisme, déc. 2015))
L’accord de Paris doit entrer en vigueur en 2020 et prendre le relais du protocole de Kyoto qui à l’époque ne concernait que les pays développés. En comparaison, c’est un accord quasiment universel contenu dans un document en deux parties : l’accord proprement dit, de 16 pages et de 29 articles dans la version française, soumis à la ratification des états, précédé d’une partie de 22 pages appelée la « décision d’adoption » non soumise à ratification. Cette partie décision de la COP21 contient des précisions par rapport à l’accord et est modifiable par toute COP à venir. L’accord, ouvert à la ratification du 22 avril 2016 au 22 avril 2017, deviendra un traité international permanent s’il obtient la ratification de 55 pays représentant 55% des émissions de gaz à effet de serre.
Texte en français de l’accord issu de la COP21 [Txt_COP21.pdf|/public/Environnement/Txt_COP21.pdf] et analyse ….
__Droits__
Tout ce qui concerne les droits a été retiré des articles contraignants de l’accord pour être relégué dans le préambule, ce qui en droit correspond à l’exposé des motifs et non à un article applicable. Aussi, outre la rédaction souvent plus que floue, ce préambule n’a pas de valeur normative.
++Extrait du préambule ++
“”Conscientes que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité toute entière et que, lorsqu’elles prennent des mesures face à ces changements, les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations””.
Les droits de l’homme et autres droits, dont le droit à l’alimentation, sont donc réduits à des voeux pieux sans obligation. Pourtant 600 millions de personnes supplémentaires pourraient souffrir de la faim en raison des dérèglements climatiques d’ici à 2080. Or la sécurité alimentaire a disparu de l’article 2 remplacée par la production alimentaire, ce qui ne garantit absolument pas le droit à l’alimentation.
((/public/Environnement/.Diapo_emploi_s.jpg|Diapo emploi|L|Diapo emploi, déc. 2015))
De même la question de l’emploi, malgré la bataille de la Confédération syndicale internationale, a aussi été renvoyée dans le préambule « ”Tenant compte des impératifs d’une transition juste pour la population active et de la création d’emplois décents et de qualité conformément aux priorités de développement définies au niveau national” »
__Justice climatique__
Cette notion n’apparaît que dans le préambule et avec une formule incroyable puisqu’elle revient à préciser que ce n’est pas important pour tous les pays.
”Notant qu’il importe de veiller à l’intégrité de tous les écosystèmes, y compris les océans, et à la protection de la biodiversité, reconnue par certaines cultures comme la Terre nourricière, et notant l’importance pour certaines de la notion de « justice climatique », dans l’action menée face aux changements climatiques”
__Réchauffement limité à 1,5°C ? sans remise en cause des émissions de GES__
Cette mention, exigée à juste titre par les îles du Pacifique et les pays les plus vulnérables, n’a été introduite que sous une forme très alambiquée :
”Article 2 -1 a) Contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques”
((/public/Environnement/.Diapo_GES_s.jpg|Diapo GES|R|Diapo GES, déc. 2015))
De plus cette inscription dans l’accord va de pair avec des reculs par rapport au texte d’origine. Ainsi, sur la base du rapport du GIEC, le texte présenté à l’ouverture de la COP préconisait de baisser les émissions de 50 à 70% d’ici 2050 pour éviter un emballement climatique incontrôlable. Cet objectif a disparu. Or rester à 1,5°C impliquerait une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 70 à 85 % d’ici 2100. Donc l’objectif des 2°C voire 1,5°C de hausse des températures qu’il ne faudrait pas dépasser n’est qu’un symbole, certes important, mais sans effet concret.
__Émission du secteur aérien et maritime absentes__
Ces émissions additionnées, sont aussi importantes que celles du Royaume-Uni et de l’Allemagne. Elles sont pourtant absentes du texte !
__Révision tous les 5 ans d’un accord non contraignant__
Il faut rappeler que les engagements de baisses d’émissions de GES des 187 pays qui ont remis leur copie, ne sont que volontaires et indicatifs (INDCs = contributions nationales volontaires) Ils figurent d’ailleurs seulement en annexe de l’accord. Tous les scientifiques ont pourtant alerté sur le fait que leur total permettait au mieux de maintenir la hausse de la température aux alentours de 3°C (contre 4°C si les émissions continuent sur le rythme actuel). Leur révision tous les 5 ans, acclamée comme une grande avancée, ne revient en fait qu’à inciter les états à revoir des contributions volontaires et non des engagements contraignants. De plus cette révision ne prendra effet qu’à partir de 2025, soit encore 8 ans d’émissions sans pression. Certes F. Hollande s’est engagé pour la France à proposer une amélioration pour 2020, mais d’abord ce n’est qu’un engagement au nom du futur président de la République dont personne n’est capable aujourd’hui de dire qui il sera. Ensuite il faudrait que les actes ne contredisent pas les discours, ce qui est pourtant la constante de ce gouvernement.
__100 milliards de dollars par an ?__
C’était le seul engagement de la conférence de Copenhague en 2009 : 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 pour que les pays les plus vulnérables puissent faire face aux impacts des dérèglements climatiques. Les pays concernés demandaient une révision à la hausse. Au final, le point 54 de la partie « décision d’adoption » cite « d’un niveau plancher de 100 milliards de dollars par an « mais au point 115 les 100 milliards ne sont plus précisés comme un plancher pouvant donc être amélioré. Mais surtout ce n’est pas dans la partie accord et donc non soumis à ratification des états pour ne pas engager les USA qui auraient alors pu rejeter l’accord. Enfin l’origine de ces 100 milliards est tout aussi floue : nouveaux financements ou recyclage de fonds déjà prévus ? Fonds publics ou fonds privés ? Prêts ou dons ?
((/public/Environnement/.Diapo_contre_le_marche_s.jpg|Diapo contre le marché|R|Diapo contre le marché, déc. 2015))
__Pas d’indemnisation pour les pertes et dommages__
L’acceptation d’une possible augmentation du montant de ce Fonds Vert n’a été cédée qu’en échange de l’abandon de toute responsabilité ou compensation des pays du nord. Les pays riches ont obtenu le dernier mot.
”52.Convient que l’article 8 de l’Accord ne peut donner lieu ni servir de fondement à aucune responsabilité ni indemnisation;”
__Équilibre et fausses solutions__
L’équilibre tant vanté signifie en fait essayer d’échapper à la nécessité de baisser les émissions en utilisant toutes les astuces possibles du style enfouissement du CO2 ou autres technologies «d’atténuation». Le concept d’émissions nettes, c’est à dire les émissions moins celles qui peuvent être stockées, sorti par la porte a été réintroduit par la fenêtre sous le vocabulaire d’absorption, dans la partie décisions de la COP comme dans le texte de l’accord lui-même.
Partie décisions :
”III 31 a) Les Parties rendent compte des émissions anthropiques et des absorptions”
”c) Les Parties s’efforcent d’inclure toutes les catégories d’émissions anthropiques ou d’absorptions dans leurs contributions déterminées au niveau national et, dès lors qu’une source, un puits ou une activité est pris en compte, continuent de l’inclure”
”III 35 .Décide que les directives formulées conformément au paragraphe 31 ci-dessus garantissent qu’un double comptage est évité sur la base d’un ajustement correspondant par les Parties pour les émissions anthropiques par les sources et/ou les absorptions par les puits prises en compte dans leurs contributions déterminées au niveau national en vertu de l’Accord;”
et dans l’accord lui-même
”Article 4”
”1.En vue d’atteindre l’objectif de température à long terme énoncé à l’article 2, les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, étant entendu que le plafonnement prendra davantage de temps pour les pays en développement parties, et à opérer des réductions rapidement par la suite conformément aux meilleures données scientifiques disponibles de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle, sur la base de l’équité, et dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté.”
Cette COP sera donc celle qui aura osé donner la priorité aux fausses solutions et en premier lieu au captage et stockage du carbone mis au même niveau que la réduction des émissions à la source.
Par ailleurs, cet accord ne permet pas de renforcer la lutte pour l’adaptation des pays déjà fortement touchés par les dérèglements climatiques. Il ne défini aucun mécanisme pour aider aux transferts de technologie à commencer par la levée des barrières que constituent les droits de propriété intellectuelle.
((/public/Environnement/.Diapo_croissance_verte_s.jpg|Diapo croissance verte|L|Diapo croissance verte, déc. 2015))
__Impasse total sur le modèle productiviste mondialisé et ses conséquences__
Il est significatif qu’à aucun moment les énergies fossiles ne soient nommées dans le texte comme responsables des émissions de gaz à effet de serre, pas plus d’ailleurs que les énergies renouvelables comme solution.
Le célèbre rapport du Massachusetts Institute of Technology “”Les limites à la croissanc”e” paru en 1972, considérait que vers 2025-2028 la planète ne serait plus en état de plus soutenir le mode de production et de consommation actuel. Pourtant le texte de l’accord de Paris fait la promotion de la croissance économique” Article 10-5 « Il est essentiel d’accélérer, d’encourager et de permettre l’innovation pour une riposte mondiale efficace à long terme face aux changements climatiques et au service de la croissance économique et du développement durable.” », au point que Ségolène Royal a jugé utile de tweeter «”Heureuse de ce succès valeurs auxquelles je crois, pour lesquelles avec d’autres je me bats depuis si longtemps. Croissance verte, #COP21”».
__Agriculture et forêts__
Il est significatif que le mot agriculture n’apparaisse pas une seule fois dans le texte. Les terres, ne sont plus des terres agricoles ou des forêts, elles sont devenues de simples « puits et réservoirs de carbone », de simples outils de compensation et de stockage de carbone. De plus les populations qui y vivent sont tout simplement oubliées. Le Lima Paris Action Agenda (LPAA), plan d’action réunissant des acteurs étatiques mais aussi des acteurs privés, est institutionnalisé dans le texte, ouvrant la voie aux OGM et autres pratiques de l’agriculture industrielle. C’est donc la porte ouverte à la financiarisation de la nature et aux accaparements de terre qui permettront une fois de plus aux pollueurs les plus importants d’échapper à la nécessité de baisser leurs émissions en utilisant les systèmes de compensation.
Des initiatives telles que la « Climate Smart Agriculture » ou « agriculture intelligente », chère à Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, qui a surtout pour objectif de justifier toutes les pratiques de l’agro-industrie y compris les pesticides et les OGM dans le but de la « croissance verte » comme le précise la FAO, s’inscrivent dans l’esprit de produire toujours plus et de séquestrer plus de carbone.
((/public/Environnement/.Diapo_TAFTA_ou_climat_s.jpg|Diapo Tafta ou climat|L|Diapo Tafta ou climat, déc. 2015))
__TAFTA ou Climat il faut choisir__
Les accords transnationaux en cours de discussion eux sont réellement juridiquement contraignants. Ils permettent d’aller en justice contrairement à ce traité qui n’ouvrira pas cette possibilité d’autant que si des tribunaux d’arbitrage existent permettant aux multinationales d’attaquer les états, il n’existe pas de tribunal international pour juger les crimes contre la planète.
__Bilan__
Cet accord n’est donc ni contraignant ni audacieux ni basé sur les principes de la justice climatique. Il ne va pas sauver le climat.
Mais il offre un point d’appui pour la construction d’un mouvement de justice climatique à l’échelle internationale qui pourra interpeller gouvernements, banques et multinationales en exigeant que les actes rejoignent les déclarations de bonnes intentions.
En France, l’accord sera soumis pour ratification au parlement. Ce sera le moment pour revendiquer des engagements bien plus fort et surtout précis et pour exiger l’abandon de toutes les politiques contraires à ce traité, à, commencer par l’abandon de l’aéroport de Notre-Dame des Landes.
((/public/Environnement/.2012-11-10-manif-contre-aeroport-nddl-Manif_NDDL_2012_11_10_m.jpg|manif contre NDDL|C|manif contre NDDL, déc. 2015))