Depuis plusieurs années, l’association Droit au Logement réclame la mise en place à Paris d’un système inspiré de l’exemple londonien : plutôt que le placement des familles mal logées dans des hôtels dans des conditions le plus souvent indignes, et avec un coût très lourd pour la collectivité publique, la location par les pouvoirs publics d’appartements dans le secteur privé, ensuite sous-loués aux familles pour leur offrir des solutions d’urgence satisfaisantes. Suite à de nombreuses luttes, peu à peu, le dispositif se met en place. C’est ce que détaille le communiqué du DAL reproduit ci-dessous.
Vendredi 30 mai 2008
DAL Fédération
Le Maire de Paris a annoncé aujourd’hui avoir loué son 100e logement dans le parc locatif privé, à destination de familles logées par l’ASE(*) dans des hôtels parisiens. 250 logements doivent être loués d’ici la fin de l’année, et 1000 les années suivantes.
Cette avancée est le résultat d’une longue campagne d’actions menée par Droit Au Logement depuis l’incendie meurtrier de l’hôtel Opéra, en 2005, afin de sortir au plus vite les milliers de familles sans logis hébergées à l’hôtel, notamment :
* Mars 2006, Yan Maury, chercheur au CNRS publie une étude sur le dispositif anglais
* L’occupation de la place des Vosges est durement réprimée par la Préf de police, en mai 2006,
* Des rassemblements à répétition sont menés lors de conseils de Paris (dernier en date le 26/5/08),
* 3 rendez-vous avec le maire de Paris sont lieu entre fin 2006 et aujourd’hui,
* L’occupation de bailleurs privés pour les inciter à louer est mise en place à partir de janvier 2007,
* du 2 au 4 février 2007, 220 familles logées à l’hôtel, occupent le gymnase Kamou (Paris 7e) la ville s’engage à les reloger et à mettre en place l’expérimentation pour 250 familles
* 2 mars 2007, une délégation DAL, Yan Maury, bailleurs privés et associations d’insertion se rend à Londres pour étudier le “temporary housing “ britannique.
* Après une série de réunions techniques, et consultation du DAL, le dispositif expérimental est présenté au Conseil de Paris, et les derniers arbitrages sont rendus le 26 mars 2007 : taux d’effort des familles relogées plafonné à 25% et garantie de relogement en logement social. DAL fait inscrire dans la plate forme du Canal Saint Martin le principe de la sous-location dans le privé à la place de l’hébergement hôtelier.
* Du 3 octobre au 14 décembre 2007, 374 familles pour la plupart vivant dans des hôtels campent rue de la Banque et obtiennent leur relogement par l’État.
* Occupation le 3 février 2008 du gymnase Saint-Merri (Paris 4e) pour accélérer la mise en place, et obtenir des améliorations des conditions d’attentes dans les hôtels. Le Maire de Paris s’engage alors, notamment, à remplacer le mode de participation financière des familles à l’hôtel par un taux d’effort de 30%, ou un reste à vivre de 7 € par jour. Actuellement l’ASE laisse 5 € par adulte et 3€ par enfant pour survivre. Tout le reste de leurs revenus, y compris leur salaire doivent être versés à l’hôtelier, les contraignant à la dépendance sociale.
Cette conquête est une première étape, Droit Au Logement se félicite de l’avancée que constitue pour les familles hébergées à l’hôtel le dispositif “louer solidaire et sans risque” mis en place par la Ville de Paris et le Maire de Paris. Rappelons également que les élus Verts et PCF ont apporté leur soutien aux actions et relayé les revendications du DAL, notamment lors des discussions au Conseil de Paris, en 2006 et 2007.
Des initiatives vont être mises en place afin que les autres Conseils Généraux de la région Parisienne et des grandes agglomérations, ainsi que l’Etat qui est interpelé également depuis 2006, s’inspirent de cette expérience.
__DAL demande aux autres départements__
* de cesser de se dérober à leurs obligation de protection de l’enfance, en proposant aux familles à la rue de placer leurs enfants plutôt que de les héberger dans des conditions dignes au prétexte qu’ils n’ont plus de place dans les foyers ou les hôtels. Cette forme de chantage, utilisée notamment dans les Hauts-de-Seine, est inadmissible.
* de financer des modes de relogements dignes, décents et adaptés, pour les familles avec enfants, avec la hausse des droits de mutation, conséquence de la flambée immobilière.
__DAL demande à l’Etat__
* de suivre le même exemple avec les publics dont il a la responsabilité : sans abris sans enfant, et demandeurs d’asile. La proposition progresse.
* de créer une obligation d’accueil décente pour toute personne à la rue, respectant l’unité de la famille
* d’interdire les formes d’hébergement hôtelier, au delà d’un mois et demi.
* d’appliquer la loi de réquisition, suspendre les expulsions sans relogement, réguler les loyers, le foncier et l’immobilier, produire massivement des logements sociaux …