Communiqué de presse / Tribunaux d’instance

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Fermer des Tribunaux d’instance, c’est socialement et écologiquement irresponsable. [Si aucun Tribunal d’Instance n’est fermé dans le centre de Paris, c’est uniquement parce qu’il était impossible de trouver des locaux assez grands pour regrouper les 4 en 1 seul, dixit le ministère !]
Martine Billard exprime son total désaccord avec le projet gouvernemental de fermeture des Tribunaux d’instance.

Ce projet est socialement et écologiquement néfaste. En effet, une fois de plus la fermeture de ces juridictions qui assurent une justice de proximité au quotidien va affecter les personnes les plus exposées de notre société, personnes défavorisées ou âgées les obligeant à de longs et coûteux déplacements. Ces fermetures s’ajoutent à celles d’autres services publics de proximité (écoles, bureaux de poste, centres des impôts ou hôpitaux) ajoutant au déclin de certaines villes.

Alors que dans de nombreuses juridictions, les délais d’attente sont scandaleusement longs, supprimer des tribunaux où la justice est rendue dans des délais plus conformes aux respects du droit des justiciables, paraît paradoxal.

S’il peut être nécessaire de modifier la carte judiciaire en fonction de l’évolution démographique, là où la population a fortement augmenté, on aurait pu choisir de renforcer les moyens.

Mais c’est aussi un camouflet pour le “Grenelle” de l’environnement. A peine les micros et les caméras rangés, les déclarations du Président de la République sur le changement climatique et la nécessité de réduire les rejets de CO2 sont oubliées. La fermeture de services publics de proximité va à l’encontre d’une politique écologiquement responsable qui doit en premier lieu éviter de multiplier les déplacements.

Décidément en ce début de mandat présidentiel, sous couvert de grandes déclarations sur le pouvoir d’achat et sur l’environnement, le Président de la République montre qu’il existe un fossé béant entre ses paroles devant les médias et la réalité des mesures concrètes qu’il prend.


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