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Les modifications introduites dans le calcul du minimum contributif vont réduire encore le montant des pensions de retraite perçues pour toutes celles et ceux qui ont eu des carrières incomplètes. Une fois de plus, comme noté dans [mon billet de samedi sur l’âge de départ en retraite|http://www.martinebillard-blog.org/index.php?2008/11/01/230-la-retraite-repoussee-a-70-ans|fr], ce sont encore les femmes qui en seront les principales victimes.

Le gouvernement et l’UMP sont toujours obsédés par la lutte contre la fraude – enfin, lorsqu’il s’agit de ceux qui ne possèdent pas grand chose… Ils en perdent toute humanité et ne se préoccupent même plus des conséquences humaines de leurs lois absconses. J’ai écrit aux associations nationales de lutte contre les exclusions pour les alerter de la nouvelle rédaction du Code de la Sécurité sociale sur ce sujet.

Voici les éléments du débat.

Je vais mettre en ligne quelques unes de mes interventions de la semaine dernière, dans le débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en 2009 – celles concernant des points significatifs.

Comme je l’ai relaté dans
[un billet récent|http://www.martinebillard-blog.org/index.php?2008/10/31/227-prime-transports-etendue-aux-abonnements-velos-grace-aux-voix-des-deputes-de-gauche|fr], nous avons pu rétablir la prime transports et l’étendre aux abonnements permettant d’utiliser des vélos en libre service.

Vous trouverez ci-dessous mon intervention en défense de l’amendement que j’avais déposé dans ce sens.

A l’occasion de la discussion du budget de la Sécurité sociale, et sans aucune négociation, le gouvernement a fait voter dans la nuit de vendredi à samedi la possibilité de travailler jusqu’à 70 ans.

La prime transports (extension à tout le territoire national du remboursement obligatoire de la moitié de l’abonnement aux transports collectifs par l’employeur et possibilité de prime en cas de recours obligé à la voiture individuelle) a donc été rétablie en séance.

J’avais déposé, lors du premier examen du texte en commission, un amendement visant à inclure les abonnements à des services de location de vélos. Mais il n’a pu être examiné, la commission ayant voté la suppression pure et simple de l’article étendant la prime transports !

J’avais de nouveau déposé mon amendement pour le débat en séance, le gouvernement ayant annoncé son intention de rétablir cette prime. Les députés communistes avaient fait de même. Les députés UMP de Paris en ont déposé un très semblable. J’ai abordé le sujet en amont avec le ministre du Budget Eric Woerth, a priori hostile, mettant en avant le faible cout de cette mesure, et le fait que les vélos en libre service soulagent d’autant les transports en commun saturés. Lors du débat, il s’est opposé à mon amendement et s’en est remis à la sagesse du Parlement sur l’amendement présenté par Philippe Goujon. J’ai alors pris la parole en ces termes :

 » »le gouvernement préfère voir adopter un amendement issu des rangs de l’UMP, ce que je peux comprendre. Mais je ne ferai pas preuve de sectarisme : je me félicite de l’évolution de M. Goujon depuis 1995 et je voterai son amendement n° 111 rectifié, cosigné par des députés parisiens de la majorité. Lorsque quelque chose est bon pour la planète, il faut le voter. » »

L’ambiance était moins favorable sur les bancs de l’UMP, plusieurs s’exclamant :  » »C’est un truc de bobos ! » », et même  » »Dans ces conditions, nous pourrions aussi adopter un amendement qui prenne en compte l’usure des chaussures ! » », dixit Pierre Méhaignerie, président de la commission…

Lors du vote, seul Philippe Goujon était présent, parmi les signataires de son amendement. Et il resta le seul UMP à voter pour, les autres se répartissant en abstention et vote contre. C’est donc avec les voix des députés de gauche que son amendement a été voté !

Voici le communiqué que j’ai adressé à la presse hier soir.