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La nouvelle est tombée cet après-midi ! Un nouveau revers pour les partisans du contrôle d’Internet !

Voici le communiqué que je viens d’adresser à la presse, ainsi que le lien vers la décision du Conseil constitutionnel.

Je ne pourrai malheureusement pas être présente à cette réunion, mais je relaie bien volontiers l’invitation de la section Paris centre de la LDH. La question mérite la plus grande vigilance citoyenne.

L’interassociative LGBT et les Verts ont constitué un groupe de travail sur l’amélioration du PACS. La question du droit à pension de réversion est apparue comme devant constituer une priorité.

C’est pourquoi j’ai souhaité interroger la ministre des finances à ce sujet, mais ma question, préalablement déposée par écrit comme il est exigé, a été réorientée vers la secrétaire d’Etat à la famille… Et c’est finalement le secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer qui était en séance, hier matin, pour répondre au nom du gouvernement.

Voici le contenu de notre échange -avec des engagements hélas bien flous de la part du gouvernement.

Le débat reviendra dans l’hémicycle vraisemblablement du 6 au 10 juillet avec la nouvelle procédure dite du « temps programmé » ce qui signifie en langage clair, que les temps de débats et d’amendements seront limités selon le bon vouloir du gouvernement !

__Communiqué de presse :__

La nouvelle proposition de loi n°1685 de Richard Mallié (UMP) sur les dérogations au repos dominical qui revient en discussion ce mois de juin continue le jeu de cache-cache cynique avec les droits des salariés engagé en décembre dernier. Contestée par les syndicats de salariés et les fédérations de centres-villes et de petits commerçants, l’extension du travail du dimanche recueille une large opposition, d’autant plus que les mouvements écologistes dénoncent eux aussi l’aberration sociale, sociétale et environnementale d’une ouverture 7 jours sur 7 des grandes surfaces de consommation. Qu’en est-il pour Paris?

Un nouveau type de questions au gouvernement a été institué, une semaine par mois. Tel ou telle ministre est interrogé-e sur son domaine de compétences. Les questions ne peuvent excéder deux minutes (!), les réponses ministérielles non plus, et un bref échange est permis. Le groupe GDR a droit à 2 questions dans ce cadre que nous répartissons entre communistes et Verts.

Hier, c’était la ministre du Logement qui nous répondait. J’ai choisi de l’interroger sur le bilan de la loi instaurant le Droit au logement opposable (DALO). Voici ma question et la réponse de la ministre. L’ensemble des questions est en ligne sur [le site de l’Assemblée nationale|http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090255.asp#P760_155609|fr].