A l’Assemblée Nationale, les 15 jours qui viennent vont être consacrés au débat et au vote du budget de la Sécurité Sociale, autrement dit : le PLFSS, dans le jargon maison.
Jeudi 11 octobre a déjà eu lieu, devant la commission des Affaires sociales, l’audition des divers ministres concernés par ce budget. Nous avons eu droit à un florilège de langue de bois, avec très peu de réponses même aux questions très précises qui ont été posées. Mais après les grandes déclarations de 2003 où Douste Blazy et Bertrand (respectivement ministre de la Santé et ministre de la Sécurité Sociale de l’époque) nous assuraient que la réforme permettrait le retour à l’équilibre en 2007, à écouter de nouveau ce même Bertrand nous expliquer les difficultés actuelles et nous proposer les mêmes recettes, on a l’impression que cette majorité UMP ne veut pas vraiment résoudre les difficultés de la Sécurité Sociale.
Sur l’Assurance Maladie, toujours le même discours sur la responsabilisation des assurés. C’est le motif donné pour les nouvelles franchises dont les recettes devraient être consacrées à la lutte contre l’Alzheimer. Mais ironie, sinistre, du dispositif, les personnes atteintes de cette maladie devront aussi payer cette franchise. __L’UMP vient ainsi d’inventer la responsabilisation des malades d’Alzheimer__ : fallait le faire !
Ces franchises sont annoncées plafonnées à 50 euros par an, mais il ne faut pas oublier que les gouvernements UMP de 2002 à 2007 ont aussi créé la franchise « 1 euro », laquelle peut aussi atteindre 50 euros par an. __Soit 100 euros par an__ à la charge des malades, et justement à la charge des plus malades. Et __ni les accidentés du travail, ni les victimes des maladies professionnelles, comme ceux atteints d’amiante n’en sont exonérés__. Avec en plus, en cas d’hospitalisation, le forfait hospitalier de 16 euros par jour (3 euros lors de sa création en 1995, plus de 500% de hausse en 12 ans !).
__La solidarité entre générations et entre bien-portants et malades est une fois de plus mise à mal__. Jusqu’où ira ce gouvernement ? Pour le moment, il se contente de bricoler en attendant que passent les élections municipales car s’il est facile de dresser l’opinion publique contre les salariés bénéficiaires des régimes spéciaux de retraite, pour l’Assurance Maladie, il est plus difficile de trouver des boucs émissaires pour justifier une réforme qui aggraverait encore les inégalités dans l’accès aux soins.
Le gouvernement, après avoir refusé dans un premier temps, vu aujourd’hui le contexte du scandale des stocks options de EADS, va finalement se résoudre à soumettre les stocks options à cotisations. Mais pour le moment le taux envisagé n’est que de 2%. A comparer avec la hausse de 1% de la CSG pour les préretraités. Et comme d’habitude avec l’UMP, ce sont au final ceux qui n’ont aucun pouvoir sur les décisions qui sont taxés : les malades qui consomment trop de médicaments et non ceux des médecins qui prescrivent abusivement ; les salariés qui ne sont pas toujours demandeurs de préretraites et non les entreprises que cela arrange de recourir à ce dispositif.
Nouvelle annonce aussi contre les fraudes qui permettent d’introduire de plus en plus d’interconnexion de fichiers mais qui une fois de plus laissent de côté des fraudes bien plus énormes que sont les dessous de table de plus en plus souvent exigés dans certaines spécialités médicales. Rien non plus de précis pour lutter contre les dépassements d’honoraires, pourtant en progression constante et dans des proportions qui n’ont plus rien à voir avec le « tact et mesure » énoncé par le code de déontologie qui régit la profession de médecin. Pourtant grâce à un rapport très précis de l’Inspection Générale des Finances ([http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/depassements_honoraires/rapport.pdf|http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/depassements_honoraires/rapport.pdf|fr]) le gouvernement sait exactement quelle est la situation : il pouvait donc agir. Enfin, le gouvernement a préféré ne pas parler du Dossier Médical Partagé (DMP) qui devient exactement ce qui avait été annoncé par toutes les personnes un peu sensées : un puit sans fonds. Et cela est très regrettable, car le DMP conçu comme outil de suivi de la santé de chacun était une très bonne idée. Mais en refusant d’y mettre les moyens et en voulant bâcler sa mise en œuvre, le risque est que sa finalité première soit détournée en un strict instrument comptable de contrôle des dépenses de chaque assuré sans aucun intérêt sanitaire.
C’est donc un budget qui ne résout rien au fond car il se contente de rechercher de façon très limitée de nouveaux financements. Mais tant que les causes ne sont pas traitées, le bricolage annuel peut continuer. Pour remettre l’Assurance Maladie sur ses pieds, il faut une approche de santé et pas uniquement de soins et comptable. Cela veut dire agir sur les causes des maladies pour en limiter l’apparition, notamment en ce qui concerne la santé au travail, la réduction de l’exposition à des substances potentiellement cancérigènes ou perturbatrices endocriniennes (comme les pesticides notamment) ; avoir une politique plus volontariste pour une nutrition plus équilibrée et moins polluée. Mais cela veut dire aussi agir pour une répartition équilibrée des médecins sur tout le territoire, développer les maisons de santé et les maisons de garde pour éviter que de nombreux patients s’adressent aux urgences alors qu’ils pourraient être pris en charge hors structures hospitalières sans préjudice pour leur santé.